Les écoles et les jardins d’enfants privés sont soumis à une autorisation et à la surveillance de l’Etat.
Nichtstaatliche Kindergärten und Schulen sind bewilligungspflichtig und unterstehen der Aufsicht des Kantons.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.