Dans la perspective d’un service actif commandé par l’armée, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) peut ordonner une collaboration avec le service de sécurité militaire en vue de l’application d’un train de mesures préventives de protection. Le SRC soutient le service de sécurité militaire dans le domaine de la protection de l’armée face à l’espionnage, au sabotage et à d’autres actes illicites.
Im Hinblick auf einen Aktivdienst der Armee kann das Eidgenössische Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS) zur Erfüllung präventiver Schutzmassnahmen die Zusammenarbeit mit dem Dienst für militärische Sicherheit anordnen. Der NDB unterstützt dabei den Dienst zum Schutz der Armee vor Spionage und Sabotage sowie vor weiteren rechtswidrigen Handlungen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.