¹ Le SRC tient à jour la liste d’observation en vertu de l’art. 72 LRens.

² Il existe un indice fondé de présumer une menace de la sûreté intérieure et extérieure en particulier dans les cas suivants:

a.

lorsqu’il s’agit d’organisations et de groupements au sens de l’art. 72, al. 2, LRens;

b.

lorsque des activités menaçant la sécurité de la Suisse sont mises à jour lors de la procédure d’examen visée à l’art. 37;

c.

lorsque, par le passé ou actuellement, se sont produites ou se produisent de sérieuses incitations à des actes de violence ou que, sur la base d’indices concrets, l’on peut s’attendre à ce qu’elles se produisent à l’avenir;

d.

lorsque par le passé, actuellement ou sur la base d’indices concrets, on a pu ou on peut s’attendre à l’avenir à un soutien d’actes extrémistes violents ou terroristes;

e.

lorsque par le passé, actuellement ou sur la base d’indices concrets, on a pu ou on peut s’attendre à l’avenir à des attentats ou à des enlèvements.

³ Le SRC recherche et traite toutes les informations sur les organisations et groupements concernés au sens de l’art. 5, al. 8, LRens, ainsi que sur leurs principaux représentants.

⁴ Il réexamine la liste d’observation chaque année et la soumet à l’approbation du Conseil fédéral.