En cas de pertes subies sur son territoire par un investissement en raison de conflits armés, troubles civils, catastrophes naturelles ou force majeure, chaque Partie accordera aux investisseurs de l’autre Partie, en ce qui concerne leur indemnisation, un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorderait à ses propres investisseurs ou aux investisseurs d’un quelconque Etat tiers, le traitement le plus favorable à l’investisseur en cause étant déterminant.
Jede Partei gewährt Investoren der anderen Partei in Bezug auf Investitionen, die auf ihrem Hoheitsgebiet als Folge bewaffneter Konflikte oder ziviler Unruhen, Naturkatastrophen oder höherer Gewalt Verluste erleiden, hinsichtlich Entschädigung eine nicht weniger günstige Behandlung als jene, welche sie ihren eigenen Investoren oder den Investoren eines Drittstaates angedeihen lässt, je nachdem welche für den betroffenen Investor günstiger ist.
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