Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.97 Développement et coopération
Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.97 Entwicklung und Zusammenarbeit

0.972.321 Accord du 17 septembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Fonds Africain de Développement créant le Fonds Spécial Suisse pour l'Afrique (avec échange de lettres)

0.972.321 Abkommen vom 17. September 1974 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Afrikanischen Entwicklungsfonds über die Errichtung des Schweizerischen Spezialfonds für Afrika (mit Briefwechsel)

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Art. 18 Entrée en vigueur

Le présent Accord entre en vigueur le jour où chacune des Parties aura notifié à l’autre que les exigences constitutionnelles requises pour son entrée en vigueur sont remplies.

Fait à Berne, le 17 septembre 1974, en deux originaux français et deux originaux anglais, les textes français et anglais faisant également foi.

Pour le Gouvernement
de la Confédération Suisse:

K. Jacobi

Pour le Fonds Africain de Développement:

A. Labidi

Art. 18 Inkrafttreten

Das vorliegende Abkommen tritt in Kraft am Tage, an dem die beiden Vertragsparteien einander mitteilen, dass die verfassungsmässigen Voraussetzungen für das Inkrafttreten des Abkommens erfüllt sind.

 

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