Si des marchandises expédiées de l’un des deux pays dans l’autre sont renvoyées à l’expéditeur originaire pour cause de non-acceptation par le destinataire ou pour tout autre motif, la réexportation ne pourra être soumise à aucun droit ou taxe; les droits ou taxes d’importation seron remboursés, s’ils ont déjà été acquittés, ou annulés si le paiement n’en a pas encore été effectué, sous la condition toutefois que les marchandises à réexporter soient restées jusqu’au moment de la réexportation sous le contrôle de la douane ou du chemin de fer et que la réexportation ait lieu dans un délai de deux mois à compter de la date de l’importation, et qu’aucune modification n’ait été apportée aux marchandises.
Wenn Waren, die aus einem der beiden Länder in das andere befördert wurden, wegen Nichtannahme durch den Adressaten oder aus andern Gründen an den ursprünglichen Absender zurückgesandt werden, so wird bei der Wiederausfuhr auf die Erhebung eines Ausfuhrzolls verzichtet und ein bezahlter oder geschuldeter Einfuhrzoll zurückerstattet bzw. nicht eingefordert, sofern die Waren bis zur Wiederausfuhr in zollamtlichem oder bahnamtlichem Gewahrsam geblieben sind und die Wiederausfuhr in unverändertem Zustande innert der Frist von zwei Monaten nach der Einfuhr erfolgt.
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