Dans l’intervalle des sessions de l’Assemblée, et en l’absence de toute disposition contraire dans les présents Statuts, le Conseil prend les décisions d’ordre administratif et technique qui peuvent être nécessaires, dans le cadre des attributions et des ressources financières de l’Organisation, et fait rapport à la prochaine session de l’Assemblée, pour approbation, sur les décisions qui ont été prises.
Zwischen den Tagungen der Versammlung und soweit Bestimmungen dieser Statuten nicht entgegenstehen, fasst der Rat die im Rahmen der Aufgaben und der finanziellen Mittel der Organisation notwendigen verwaltungsmässigen und fachlichen Beschlüsse; er erstattet darüber der Versammlung auf ihrer nächsten Tagung zwecks Genehmigung Bericht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.