1. Toute Partie peut demander en tout temps des amendements au présent Accord. Le comité peut décider des amendements aux annexes 1 et 2.
2. Toute Partie peut dénoncer le présent Accord par écrit moyennant un avis donné six mois à l’avance. Dans ce cas, le présent Accord ne s’applique plus à compter de la date d’échéance du délai de dénonciation.
3. Le présent Accord est rédigé en double exemplaire en anglais, allemand et norvégien. En cas de désaccord, la version anglaise fait foi.
1. Jede Partei kann jederzeit Änderungen dieses Abkommens vorschlagen. Der Ausschuss kann Änderungen der Anhänge 1 und 2 beschliessen.
2. Jede Partei kann dieses Abkommen mit sechsmonatiger Frist schriftlich kündigen. In diesem Fall tritt das Abkommen zum Zeitpunkt des Ablaufs der Kündigungsfrist ausser Kraft.
3. Dieses Abkommen wird in zwei Urschriften je in englischer, deutscher und norwegischer Sprache abgefasst. Im Fall von Unstimmigkeiten ist die Fassung in englischer Sprache massgebend.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.