1. Tout Membre peut se retirer du présent Accord à tout moment après l’entrée en vigueur de celui-ci, en notifiant son retrait par écrit au dépositaire. Ce Membre avise simultanément le Conseil, par écrit, de la décision qu’il a prise.
2. Le retrait effectué en vertu du présent article prend effet 30 jours après réception de la notification par le dépositaire.
1. Jedes Mitglied kann jederzeit nach Inkrafttreten dieses Übereinkommens durch eine an den Depositar gerichtete schriftliche Rücktrittsanzeige von diesem Übereinkommen zurücktreten. Das Mitglied setzt gleichzeitig den Rat von seiner Entscheidung in Kenntnis.
2. Der Rücktritt nach diesem Artikel wird 30 Tage nach Eingang der Anzeige beim Depositar wirksam.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.