Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.91 Agriculture

Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.91 Landwirtschaft

0.910.6 Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (avec appendices)

0.910.6 Internationaler Vertrag vom 3. November 2001 über pflanzengenetische Ressourcen für Ernährung und Landwirtschaft (mit Anlagen)

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Art. 34 Dépositaire

Le Directeur général de la FAO est le Dépositaire du présent Traité.

Art. 34 Verwahrer

Der Generaldirektor der FAO ist Verwahrer dieses Vertrags.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.