La Caisse suisse statue sur la demande et fait parvenir sa décision au requérant. Elle en envoie une copie à la «Sociale Verzekeringsbank» en y joignant, dans la mesure du possible, les renseignements que cette dernière lui avait demandés conformément au par. 2 de l’art. 4.
Die Schweizerische Ausgleichskasse entscheidet über das Rentengesuch und stellt ihre Verfügung dem Gesuchsteller zu; eine Durchschrift davon sendet sie an die «Sociale Verzekeringsbank», soweit möglich unter Beifügung der von dieser Stelle gemäss Artikel 4, Absatz 2, gewünschten Angaben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.