L’art. 1, let. a et d, est applicable également pour la fixation des rentes des survivants.
Artikel 1, Buchstaben a und d, gilt auch für die Festsetzung der Hinterlassenenrenten.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.