Conformément à l’art. 18, let. a, de la Convention de sécurité sociale conclue le 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l’Irlande2, appelée ci-après «la Convention», les autorités compétentes, à savoir
pour la Confédération suisse,
l’Office fédéral des assurances sociales
et
pour l’Irlande,
le Ministère des affaires sociales, des organismes locaux et de la famille
(«Department of Social, Community and Family Affairs»)
sont convenues de ce qui suit:
In Anwendung von Artikel 18 Buchstabe a des Abkommens vom 11. Dezember 1997
für die Schweizerische Eidgenossenschaft
das Bundesamt für Sozialversicherung
und
für Irland
das Ministerium für Soziales, Gemeinschafts- und Familienwesen
(«Department of Social, Community and Family Affairs»),
Folgendes vereinbart:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.