La personne qui perçoit des pensions en vertu de la législation des deux États, dont l’un est l’État de résidence, bénéficie, tout comme les membres de sa famille, des prestations en nature servies par et pour le compte de l’institution du lieu de résidence, comme si l’intéressé n’avait droit à la pension qu’en vertu de la législation de cet État.
Eine Person, die Renten nach den Rechtsvorschriften beider Staaten erhält, wovon einer der Wohnstaat ist, erhält, wie auch ihre Familienangehörigen, solche Sachleistungen vom Träger des Wohnorts für dessen Rechnung, als ob sie allein nach den Rechtsvorschriften dieses Staates Anspruch auf Rente hätte.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.