La personne assurée ou les membres de sa famille qui résident dans l’État qui n’est pas compétent bénéficient dans l’État de résidence des prestations en nature servies, pour le compte de l’institution compétente, par l’institution du lieu de résidence, conformément à la législation qu’elle applique, comme si les personnes concernées étaient assurées en vertu de ladite législation.
Ein Versicherter oder seine Familienangehörigen, die im nicht zuständigen Staat wohnen, erhalten in dem Wohnstaat Sachleistungen, die vom Träger des Wohnorts nach den für ihn geltenden Rechtsvorschriften für Rechnung des zuständigen Trägers erbracht werden, als ob die betreffende Person nach diesen Rechtsvorschriften versichert wäre.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.