1 Les travailleurs visés à l’art. 29, par. 2, et à l’art. 30, par. 2, de la Convention, doivent se munir des pièces justificatives établies selon le cas par l’autorité compétente suisse en matière d’état civil, ou de contrôle de l’habitant du lieu de résidence. Ces pièces devront avoir été établies dans un délai n’excédant pas trois mois avant leur production.
2 Ils fourniront en outre tous autres renseignements ou documents dont les caisses d’allocations familiales demanderont la production, en application de la législation suisse ou française selon le cas.
1 Die in Artikel 29 Absatz 2 und Artikel 30 Absatz 2 des Abkommens erwähnten Arbeitnehmer haben Bescheinigungen vorzulegen, die je nachdem von der zuständigen schweizerischen Zivilstands‑ oder Einwohnerkontrollbehörde des Wohnortes ausgestellt wurden. Diese Bescheinigungen dürfen längstens drei Monate vor dem Tag ihrer Vorweisung ausgestellt worden sein.
2 Sie erteilen ausserdem alle anderen Auskünfte und liefern alle Unterlagen, die von den Familienausgleichskassen für die Anwendung der schweizerischen oder französischen Gesetzgebung je nach Fall verlangt werden.
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