Les rentes ordinaires pour les personnes assurées dont le degré d’invalidité est inférieur à cinquante pour cent, les rentes extraordinaires, les allocations pour impotents et les moyens auxiliaires prévus par la législation suisse ne sont alloués que tant que l’ayant droit conserve son domicile en Suisse.
Die nach der schweizerischen Gesetzgebung vorgesehenen ordentlichen Renten für Versicherte, die weniger als zur Hälfte invalid sind, ausserordentlichen Renten, Hilflosenentschädigungen und Hilfsmittel werden dem Berechtigten nur bei Wohnsitz in der Schweiz gewährt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.