1. Les annexes visées à l’art. 3 du présent Arrangement font partie intégrante de celui‑ci.
2. Tout amendement aux annexes au présent Arrangement sera notifié par l’autorité compétente de chaque Partie Contractante intéressée au Centre administratif, qui le notifiera aux autres Parties Contractantes, au Directeur Général du Bureau international du Travail et à la Commission Centrale pour la navigation du Rhin.
3. En cas de proposition d’amendement à l’annexe 5, la procédure prévue aux par. 2 et 3 de l’art. 88 de l’Accord est applicable par analogie.
1. Die in Artikel 3 bezeichneten Anhänge sind Bestandteil dieser Vereinbarung.
2. Änderungen der Anhänge werden von der zuständigen Behörde der in Betracht kommenden Vertragsparteien der Zentralen Verwaltungsstelle notifiziert, die sie den übrigen Vertragsparteien, dem Generaldirektor des Internationalen Arbeitsamts und der Zentralkommission für die Rheinschiffahrt notifiziert.
3. Bei Änderungen des Anhangs 5 gilt das Verfahren nach Artikel 88 Absätze 2 und 3 des Übereinkommens entsprechend.
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