Pour déterminer le degré d’invalidité, l’institution d’une Partie Contractante prend en considération tous renseignements d’ordre médical et administratif recueillis par l’institution de toute autre Partie Contractante. Toutefois, chaque institution conserve la faculté de faire procéder à l’examen du requérant par un médecin de son choix, à sa propre charge.
Bei der Bemessung des Grades der Invalidität berücksichtigt der Träger einer Vertragspartei die ärztlichen und verwaltungsmässigen Auskünfte der Träger anderer Vertragsparteien. Der Träger behält jedoch die Möglichkeit, auf seine Kosten den Antragsteller durch einen Arzt seiner Wahl untersuchen zu lassen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.