(1) Le présent Accord demeurera en vigueur sans limitation de durée.
(2) Toute Partie Contractante pourra, en ce qui la concerne, dénoncer le présent Accord en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
(3) La dénonciation prendra effet six mois après la date de la réception de la notification par le Secrétaire Général.
(1) Dieses Übereinkommen bleibt auf unbegrenzte Zeit in Kraft.
(2) Jede Vertragspartei kann dieses Übereinkommen durch eine an den Generalsekretär des Europarats gerichtete Notifikation für sich kündigen.
(3) Die Kündigung wird sechs Monate nach dem Eingang der Notifikation beim Generalsekretär wirksam.
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