Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.81 Santé
Internationales Recht 0.8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 0.81 Gesundheit

0.818.102 Règlement sanitaire international du 25 juillet 1969

0.818.102 Internationales Sanitätsreglement vom 25. Juli 1969

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Art. 1

Pour l’application du présent Règlement:

administration sanitaire désigne l’autorité gouvernementale ayant compétence sur l’ensemble de l’un des territoires auxquels s’applique le présent Règlement, pour y assurer l’exécution des mesures sanitaires qu’il prévoit;

aéronef désigne un aéronef effectuant un voyage international;

aéroport signifie tout aéroport que l’Etat Membre, dans le territoire duquel il est situé, à désigné comme aéroport d’entrée et de sortie destiné au trafic aérien international et où s’accomplissent les formalités de douane, de contrôle des personnes, de santé publique,5* de contrôle vétérinaire et phytosanitaire et autres formalités analogues;6

arrivée d’un navire, d’un aéronef, d’un train ou d’un véhicule routier signifie:

a)
dans le cas d’un navire de mer, l’arrivée dans un port;
b)
dans le cas d’un aéronef, l’arrivée dans un aéroport;
c)
dans le cas d’un navire affecté à la navigation intérieure, l’arrivée soit dans un port, soit à un poste frontière, selon les conditions géographiques et selon les conventions ou arrangements conclus entre Etats intéressés, conformément à l’article 98 ou selon les lois et règlements en vigueur dans le territoire d’arrivée;
d)
dans le cas d’un train ou d’un véhicule routier, l’arrivée à un poste frontière;

autorité sanitaire désigne l’autorité directement responsable, sur le territoire de son ressort, de l’application des mesures sanitaires appropriées que le présent Règlement permet ou prescrit;

bagages désigne les effets personnels d’un voyageur ou d’un membre de l’équipage;

cas importé désigne une personne infectée arrivant au cours d’un voyage international;

cas transféré désigne une personne infectée qui a contracté l’infection dans une autre zone relevant de la même administration sanitaire;

certificat valable, lorsque ce termes s’applique à la vaccination, désigne un certificat conforme aux règles énoncées et aux modèles donnés à l’appendice 3;

conteneur s’entend d’un engin de transport:

a)
ayant un caractère permanent et étant, de ce fait, suffisamment résistant pour permettre son usage répété;
b)
spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises, sans rupture de charge, par un ou plusieurs moyens de transport;
c)
muni de dispositifs qui le rendent facile à manipuler, notamment lors de son transbordement d’un moyen de transport à un autre;
d)
conçu de façon à être facile à remplir et à vider.

Le terme conteneur ne comprend ni les emballages usuels, ni les véhicules;

désinsectisation désigne l’opération destinée à tuer les insectes vecteurs de maladies humaines présent dans les navires, aéronefs, trains, véhicules routiers, autres moyens de transport ou conteneurs;

diffuseur d’aérosol désigne un diffuseur contenant une préparation sous pression qui produit un aérosol d’insecticide lorsque la valve est ouverte;

Directeur général désigne le Directeur général de l’Organisation;

épidémie désigne l’extension d’une maladie soumise au Règlement par multiplication des cas dans une zone;

équipage désigne le personnel en service sur un navire, aéronef, train, véhicule routier ou autre moyen de transport;

indice d’Aedes aegypti désigne le rapport, exprimé en pourcentage, entre, d’une part, le nombre des maisons dans une zone limitée, bien définie, où ont effectivement été trouvés des gîtes larvaires d’Aedes aegypti, que ce soit dans les locaux mêmes ou sur les terrains attenants à ceux-ci et en dépendant, et, d’autre part, le nombre total de maisons examinées dans cette zone;

isolement, lorsque le terme est appliqué à une personne ou à un groupe, désigne la séparation de cette personne ou de ce groupe de toutes autres personnes, à l’exception du personnel sanitaire de service, de façon à éviter la propagation de l’infection;

jour désigne un intervalle de vingt-quatre heures;

libre pratique signifie, pour un navire, l’autorisation d’entrer dans un port et d’y procéder au débarquement et à toutes autres opérations, pour un aéronef, l’autorisation, après atterrissage, de procéder au débarquement et à toutes autres opérations;

maladies soumises au Règlement (maladies quarantenaires) désigne le choléra, y compris le choléra eltor, la fièvre jaune et la peste;7

navire désigne un navire de mer ou un navire affecté à la navigation intérieure, qui effectue un voyage international;

Organisation désigne l’Organisation mondiale de la Santé;

personne infectée désigne une personne atteinte d’une maladie soumise au Règlement ou se révélant ultérieurement avoir été en période d’incubation d’une telle maladie;

port désigne un port de mer ou un port intérieur;

quarantaine (en) désigne l’état ou la situation d’un navire, aéronef, train, véhicule routier, autre moyen de transport ou conteneur, pendant la période où une autorité sanitaire lui applique des mesures visant à prévenir la dissémination de maladies, de réservoirs de maladies ou de vecteurs de maladies;

suspect désigne une personne que l’autorité sanitaire considère comme ayant été exposée au danger d’infection par une maladie soumise au Règlement et qu’elle juge susceptible de propager cette maladie;

visite médicale comprend la visite et l’inspection du navire, aéronef, train, véhicule routier, autre moyen de transport ou conteneur, et l’examen préliminaire des personnes, ainsi que la vérification de validité des certificats de vaccination, mais ne comprend pas l’inspection périodique d’un navire pour déterminer s’il y a lieu de le dératiser;

vol (en cours de) désigne le laps de temps s’écoulant entre la fermeture des portes avant le décollage et leur ouverture à l’arrivée;

voyage international signifie:

a)
dans le cas d’un navire ou d’un aéronef, un voyages entre des ports ou aéroports situés dans les territoires de plus d’un Etat, ou un voyage entre des ports ou aéroports situés dans le ou les territoires d’un même Etat, si ledit navire ou aéronef entre en relations avec le territoire de tout autre Etat au cours de son voyage, mais seulement en ce qui concerne ces relations;
b)
dans le cas d’une personne, un voyage comportant l’entrée sur le territoire d’un Etat, autre que le territoire de l’Etat où ce voyage commence;

zone de transit direct désigne une zone spéciale, établie dans l’enceinte d’un aéroport ou rattachée à celui-ci, et ce avec l’approbation de l’autorité sanitaire intéressée et sous son contrôle immédiat; destinée à faciliter le trafic en transit direct, elle permet notamment d’assurer la ségrégation, pendant les arrêts, des voyageurs et des équipages sans qu’ils aient à sortir de l’aéroport;

zone infectée s’entend d’une zone définie sur la base de principes épidémiologiques par l’administration sanitaire qui signale l’existence de la maladie dans son pays et ne correspondant pas nécessairement à des limites administratives. C’est une partie de son territoire qui, en raison des caractéristiques de la population (densité, mobilité) et du potentiel des vecteurs et des réservoirs animaux, pourrait se prêter à la transmission de la maladie signalée.

5* Les moyens des services de contrôle sanitaire comprennent ceux qui sont énumérés aux art. 14 et 18 ci-après.

6 Nouvelle teneur selon l’art. I du R add. du 24 mai 1973, en vigueur depuis le 1er janv. 1974 (RO 1974 265).

7 Nouvelle teneur selon l’art. I du R add. du 20 mai 1981, en vigueur depuis le 1er janv. 1982 (RO 1982 1739).

Art. 1

In diesem Reglement bedeutet:

Absonderung, sofern der Ausdruck auf eine Person oder eine Gruppe von Personen angewendet wird: die Trennung dieser Person oder Gruppe von allen andern Personen, mit Ausnahme des diensttuenden Sanitätspersonals, um die Weiterverbreitung der Infektion zu verhindern;

Aëdes aegypti‑Index: das in Prozenten ausgedrückte Verhältnis zwischen der Anzahl Wohnungen einer bestimmten, genau umschriebenen Zone, in denen Larven von Aëdes aegypti festgestellt worden sind, sei es in den Räumlichkeiten selber oder auf dem diesen unmittelbar angrenzenden und dazugehörenden Gelände, und der Gesamtzahl der untersuchten Wohnungen dieser Zone;

Aerosol‑Verspriiher: ein Gefäss, das ein Präparat unter Druck enthält, welches das Aerosol eines Insektizids erzeugt, sobald das Ventil geöffnet wird;

angesteckte Person: eine Person, die von einer diesem Reglement unterliegenden Krankheit befallen ist oder bei der es sich nachträglich erweist, dass sie sich in der Inkubationszeit einer dieser Krankheiten befunden hat;

Ankunft eines Schiffes, eines Luftfahrzeuges, eines Eisenbahnzuges oder eines Strassenfahrzeuges

a)
im Falle eines Meerschiffes: die Ankunft in einem Hafen;
b)
im Falle eines Luftfahrzeuges: die Ankunft in einem Flughafen;
c)
im Falle eines Fahrzeuges der Binnenschiffahrt: die Ankunft in einem Hafen oder an einem Grenzposten, je nach den geographischen Gegebenheiten und den zwischen den beteiligten Staaten nach Artikel 98 getroffenen Abkommen oder Vereinbarungen oder nach den im Ankunftsgebiet geltenden Gesetzen und Reglementen;
d)
im Falle eines Eisenbahnzuges oder Strassenfahrzeuges: die Ankunft an einem Grenzposten;

Arztbesuch: den Besuch und die Inspektion eines Schiffes, Luftfahrzeuges, Eisenbahnzuges, Strassenfahrzeuges oder eines anderen Transportmittels oder Containers sowie die vorläufige Untersuchung der darin befindlichen Personen, ebenso die Prüfung der Gültigkeit von Impfzeugnissen, nicht jedoch die periodische Besichtigung eines Schiffes im Hinblick auf die Rattenvernichtung;

Besatzung: das Dienstpersonal eines Schiffes, Luftfahrzeuges, Eisenbahnzuges, Strassenfahrzeuges oder anderen Transportmittels;

Container: ein Transportgerät, das

a)
für den Dauergebrauch bestimmt und daher genügend widerstandsfähig ist, um wiederholt benützt zu werden;
b)
besonders geschaffen ist, um Warentransporte durch ein oder mehrere Transportmittel ohne Umpacken zu erleichtern;
c)
mit Vorrichtungen für eine leichte Handhabung besonders bei Umlad von einem Transportmittel auf ein anderes versehen ist;
d)
so beschaffen ist, dass es auf einfache Art beladen oder geleert werden kann.

Der Begriff Container umfasst weder die gewöhnlichen Verpackungen noch die Fahrzeuge;

eingeschleppter Fall: eine angesteckte Person bei ihrer Ankunft im Verlaufe einer internationalen Reise;

Epidemie: die Ausbreitung einer dem Reglement unterliegenden Krankheit durch Häufung der Fälle innerhalb einer Zone;

Flug, auf dem: die Zeitspanne zwischen dem Schliessen der Türen des Luftfahrzeuges vor dem Abheben und dem Öffnen nach der Landung;

Flughafen: jeden Flughafen, der vom Mitgliedstaat, auf dessen Hoheitsgebiet er sich befindet, als Ankunfts- und Abflugshafen für den internationalen Luftverkehr bezeichnet wird und wo Formalitäten des Zolls, der Kontrolle von Personen, des öffentlichen Gesundheitswesens5, der tierärztlichen und der phytosanitären Kontrolle und andere entsprechende Formalitäten durchgeführt werden;6

freier Verkehr: für ein Schiff die Bewilligung, in einen Hafen einzulaufen und mit dem Ausschiffen und allen andern Operationen zu beginnen; für ein Flugzeug die Bewilligung, nach der Landung auszuladen und jede andere Operation vorzunehmen;

Generaldirektor: den Generaldirektor der Organisation;

Gepäck: die persönlichen Effekten eines Reisenden oder eines Besatzungsmitglieds;

gültiges Zeugnis, sofern sich dieser Ausdruck auf die Impfung bezieht: ein Zeugnis, das den in den Anhängen 2, 3 und 4 angeführten Vorschriften und Mustern entspricht;

Hafen: einen Meer‑ oder einen Binnenhafen;

Insektenvernichtung: die der Vernichtung der Insekten, die Überträger menschlicher Krankheiten sind und sich in Schiffen, Luftfahrzeugen, Eisenbahnzügen, Strassenfahrzeugen oder anderen Transportmitteln sowie auch in Containern befinden, dienende Verrichtung;

internationale Reise

a)
im Falle eines Schiffes oder Luftfahrzeuges: eine Reise zwischen Häfen oder Flughäfen, die auf den Hoheitsgebieten mehr als eines Staates liegen, oder eine Reise zwischen Häfen oder Flughäfen, die auf dem oder den Hoheitsgebieten ein und desselben Staates liegen, wobei aber das Schiff oder Luftfahrzeug im Verlaufe der Reise mit dem Hoheitsgebiet eines anderen Staates in Beziehung tritt, jedoch nur soweit es sich um diese Beziehungen handelt;
b)
im Falle einer Person: eine Reise, bei der das Hoheitsgebiet eines anderen als desjenigen Staates betreten wird, von dem aus die Reise ihren Ausgang nahm;

Krankheiten, die dem Reglement unterliegen (Quarantäne‑Krankheiten): Cholera, einschliesslich Cholera eltor, Gelbfieber und Pest;7

Luftfahrzeug: ein Luftfahrzeug, das eine internationale Reise durchführt;

Organisation: Die Weltgesundheitsorganisation;

Quarantäne, in: den Zustand oder die Lage eines Schiffes, Luftfahrzeuges, Eisenbahnzuges, Strassenfahrzeuges oder anderen Transportmittels oder Containers während der Zeit, wo ihm eine Sanitätsbehörde Massnahmen auferlegt, welche darauf abzielen, die Verbreitung von Krankheiten, Krankheitsherden oder Krankheitsüberträgern zu verhindern;

Sanitätsbehörde: die in dem ihr unterstellten Gebiet für die Durchführung der geeigneten, durch dieses Reglement erlaubten oder vorgeschriebenen sanitären Massnahmen unmittelbar verantwortliche Behörde;

Sanitätsverwaltung: die Regierungsbehörde, die zuständig ist, auf dem ganzen Bereich eines Hoheitsgebietes, auf das dieses Reglement angewendet wird, die Durchführung der darin vorgesehenen sanitarischen Massnahmen zu gewährleisten;

Schiff: ein Meerschiff oder ein der Binnenschiffahrt dienendes Schiff auf einer internationalen Reise;

Tag: eine Zeitspanne von vierundzwanzig Stunden;

transferierter Fall: eine angesteckte Person, die sich in einer anderen, jedoch der gleichen Sanitätsverwaltung unterstehenden Zone angesteckt hat;

verdächtig: eine Person, die nach Auffassung der Sanitätsbehörde der Gefahr einer Ansteckung mit einer dem Reglement unterliegenden Krankheit ausgesetzt war und somit imstande ist, diese Krankheit weiterzuverbreiten;

verseuchte Zone: ein durch die Sanitätsverwaltung, welche das Auftreten der Krankheit in ihrem Lande meldet, nach epidemiologischen Gesichtspunkten bezeichnetes Gebiet, dessen Grenzen nicht unbedingt mit den administrativen Grenzen zusammenfallen. Es handelt sich dabei um einen Teil ihres Hoheitsgebietes, das sich wegen der bevölkerungsmässigen Besonderheiten (Dichte, Mobilität) und des Vorhandenseins von Zwischenträgern oder tierischen Reservoiren für die Verbreitung der gemeldeten Krankheit eignet;

Zone für den direkten Durchgangsverkehr: eine besondere, mit Genehmigung der zuständigen Sanitätsbehörde errichtete und unter ihrer unmittelbaren Kontrolle stehende, innerhalb eines Flughafens gelegene oder mit ihm verbundene Zone mit dem Zweck, den direkten Durchgangsverkehr dadurch zu erleichtern, dass die Reisenden und Besatzungsmitglieder während der Aufenthalte abgesondert werden können, ohne den Flughafen verlassen zu müssen.

5 Die Mittel der sanitätsdienstlichen Kontrolle umfassen jene, die in den Art. 14 und 19 dieses R aufgezählt sind.

6 Fassung gemäss Art. I des Zusatzreglementes vom 24. Mai 1973, in Kraft seit 1. Jan 1974 (AS 1974 265).

7 Fassung gemäss Art. I des Zusatzreglementes vom 20. Mai 1981, in Kraft seit 1. Jan 1982 (AS 1982 1739).

 

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