1.  Chaque Partie réduit ses émissions annuelles totales dans l’atmosphère de chacun des métaux lourds énumérés à l’annexe I par rapport au niveau des émissions au cours de l’année de référence fixée conformément à cette annexe, en prenant des mesures efficaces adaptées à sa situation particulière.

2.  Sous réserve des par. 2^bis et 2^ter, chaque Partie applique, au plus tard dans les délais spécifiés à l’annexe IV:⁸

a)⁹

les meilleures techniques disponibles, en prenant en considération l’annexe III, à l’égard de chaque source fixe nouvelle entrant dans une catégorie de grandes sources fixes pour laquelle les meilleures techniques disponibles sont définies dans un document d’orientation adopté par les Parties à une session de l’Organe exécutif;

b)

les valeurs limites spécifiées à l’annexe V à l’égard de chaque source fixe nouvelle entrant dans une catégorie de grandes sources fixes. Toute Partie peut, sinon, appliquer des stratégies de réduction des émissions différentes qui aboutissent globalement à des niveaux d’émission équivalents;

c)¹⁰

les meilleures techniques disponibles, en prenant en considération l’annexe III, à l’égard de chaque source fixe existante entrant dans une catégorie de grandes sources fixes pour laquelle les meilleures techniques disponibles sont définies dans un document d’orientation adopté par les Parties à une session de l’Organe exécutif. Toute Partie peut, sinon, appliquer des stratégies de réduction des émissions différentes qui aboutissent globalement à des réductions des émissions équivalentes;

d)

les valeurs limites spécifiées à l’annexe V à l’égard de chaque source fixe existante entrant dans une catégorie de grandes sources fixes, pour autant que cela soit techniquement et économiquement possible. Toute Partie peut, sinon, appliquer des stratégies de réduction des émissions différentes qui aboutissent globalement à des réductions des émissions équivalentes.

2^bis.  Une Partie qui était déjà partie au présent Protocole avant l’entrée en vigueur d’un amendement qui introduit de nouvelles catégories de sources peut appliquer les valeurs limites prévues pour une «source fixe existante» à toute source relevant d’une nouvelle catégorie, dont la construction ou la modification substantielle démarre avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur dudit amendement pour cette Partie, à moins et jusqu’à ce que la source subisse ultérieurement une modification substantielle.¹¹

2^ter.  Une Partie qui était déjà partie au présent Protocole avant l’entrée en vigueur d’un amendement qui introduit de nouvelles valeurs limites applicables à toute «source fixe nouvelle» peut continuer d’appliquer les valeurs limites qui s’appliquaient précédemment à toute source dont la construction ou la modification substantielle démarre avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur dudit amendement pour cette Partie, à moins et jusqu’à ce que la source subisse ultérieurement une modification substantielle.¹²

3.  Chaque Partie applique à l’égard des produits des mesures de réglementation conformément aux conditions et dans les délais spécifiés à l’annexe VI.

4.  Chaque Partie devrait étudier la possibilité d’appliquer à l’égard des produits des mesures de gestion supplémentaires en prenant en considération l’annexe VII.

5.  Chaque Partie dresse et tient à jour des inventaires des émissions des métaux lourds énumérés à l’annexe I. Les Parties situées dans la zone géographique des activités de l’EMEP utilisent les méthodes spécifiées dans un texte de référence établi par l’Organe directeur de l’EMEP et adopté par les Parties à une session de l’Organe exécutif. Les Parties situées en dehors de la zone géographique des activités de l’EMEP s’inspirent des méthodes mises au point dans le cadre du plan de travail de l’Organe exécutif.¹³

6.  Toute Partie qui, après avoir appliqué les par. 2 et 3 ci-dessus, ne parvient pas à se conformer aux dispositions du par. 1 ci-dessus pour l’un des métaux lourds énumérés à l’annexe I est exemptée des obligations qu’elle a contractées au titre du par. 1 ci-dessus pour ce métal lourd.

7.  Toute Partie dont la superficie totale est supérieure à 6 millions de km² est exemptée des obligations qu’elle a contractées au titre des al. b), c) et d) du par. 2 ci-dessus si elle peut démontrer que, huit ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, elle aura réduit le total de ses émissions annuelles de chacun des métaux lourds énumérés à l’annexe I provenant des catégories de sources spécifiées à l’annexe II d’au moins 50 % par rapport au niveau des émissions provenant de ces catégories au cours de l’année de référence fixée conformément à l’annexe I. Toute Partie qui entend se prévaloir de ce paragraphe doit le préciser au moment où elle signe le présent Protocole ou y adhère.

8.  Chaque Partie participe activement aux programmes exécutés au titre de la Convention sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé et l’environnement et sur la surveillance atmosphérique et la modélisation.¹⁴