A cet effet, les Parties contractantes s’inspirent des principes suivants:

a)

principe de précaution;

b)

principe d’action préventive;

c)

principe de la correction, par priorité à la source;

d)

principe du pollueur-payeur;

e)

principe de la non-augmentation des nuisances;

f)

principe de la compensation en cas d’interventions techniques majeures;

g)

principe du développement durable;

h)

application et développement de l’état de la technique et de la meilleure pratique environnementale;

i)

principe du non-transfert de pollutions de l’environnement d’un milieu à un autre.