Un prélèvement d’organe ou de tissus sur une personne décédée ne peut être effectué que si le décès a été dûment constaté, conformément à la loi.
Les médecins constatant le décès d’une personne doivent être distincts de ceux participant directement au prélèvement d’organes ou de tissus sur cette personne ou aux étapes ultérieures de la transplantation, ainsi que de ceux chargés de soigner d’éventuels receveurs de ces organes ou tissus.
Organe oder Gewebe dürfen dem Körper einer verstorbenen Person nur entnommen werden, wenn der Tod dieser Person gemäss den geltenden gesetzlichen Bestimmungen festgestellt worden ist.
Die Ärzte, die den Tod einer Person feststellen, dürfen weder an der Entnahme von Organen oder Geweben dieser Person noch an den nachfolgenden Transplantationsmassnahmen unmittelbar beteiligt oder für die Betreuung in Frage kommender Organ- bzw. Gewebeempfänger verantwortlich sein.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.