Le par. 1 de l’art. 10 est libellé comme suit:
«1. Chaque Partie de transmission veille, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce qu’un radiodiffuseur relevant de sa compétence réserve à des oeuvres européennes une proportion majoritaire de son temps de transmission, à l’exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au télé-achat. Cette proportion, compte tenu des responsabilités du radiodiffuseur à l’égard de son public en matière d’information, d’éducation, de culture et de divertissement, devra être obtenue progressivement sur la base de critères appropriés.»
Artikel 10 Absatz 1 wird wie folgt formuliert:
«1. Jede sendende Vertragspartei sorgt im Rahmen des praktisch Durchführbaren und mit angemessenen Mitteln dafür, dass ein Rundfunkveranstalter in ihrer Rechtshoheit den Hauptanteil seiner Sendezeit europäischen Werken vorbehält; ausgenommen ist die für Nachrichten, Sportereignisse, Spielshows, Werbung, Teletext- oder Teleshopping-Dienste vorgesehene Sendezeit. Dieser Anteil soll unter Berücksichtigung der Verantwortung des Rundfunkveranstalters gegenüber seinem Publikum in den Bereichen Information, Bildung, Kultur und Unterhaltung schrittweise auf der Grundlage geeigneter Kriterien erreicht werden.»
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.