Art. 5 Secrétariat général

1. Le Secrétaire général:

a): est responsable de la gestion globale des ressources de l’Union; il peut déléguer la gestion d’une partie de ces ressources au Vice-Secrétaire général ainsi qu’aux directeurs des Bureaux, après consultation, au besoin, du Comité de coordination;
b): coordonne les activités du Secrétariat général et des Secteurs de l’Union en tenant compte des vues du Comité de coordination, afin d’assurer une utilisation aussi efficace et économique que possible des ressources de l’Union;
c): prépare, avec l’assistance du Comité de coordination, et soumet au Conseil un rapport faisant état de l’évolution de l’environnement des télécommunications depuis la dernière Conférence de plénipotentiaires et contenant des recommandations relatives à la politique et à la stratégie futures de l’Union, ainsi qu’une évaluation de leurs répercussions financières;
c^bis): coordonne la mise en œuvre du plan stratégique adopté par la Conférence de plénipotentiaires et prépare un rapport annuel sur cette mise en œuvre pour examen par le Conseil;
d): organise le travail du Secrétariat général et nomme le personnel de ce Secrétariat, en se conformant aux directives données par la Conférence de plénipotentiaires et aux règlements établis par le Conseil;
d^bis): établit chaque année un plan opérationnel glissant de quatre ans des activités que doit entreprendre le personnel du Secrétariat général conformément au Plan stratégique, couvrant l’année suivante et les trois années d’après, assorti des incidences financières, compte dûment tenu du Plan financier tel qu’il a été approuvé par la Conférence de plénipotentiaires; ce plan opérationnel de quatre ans est examiné par les groupes consultatifs des trois Secteurs et est examiné et approuvé, chaque année, par le Conseil;
e): prend les mesures administratives relatives aux Bureaux des Secteurs de l’Union et nomme le personnel de ces Bureaux sur la base du choix et des propositions du directeur du Bureau concerné, la décision finale de nomination ou de licenciement appartenant cependant au Secrétaire général;
f): porte à la connaissance du Conseil toute décision prise par l’Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées qui affecte les conditions de service, d’indemnités et de pensions du régime commun;
g): veille à l’application de tout règlement adopté par le Conseil;
h): fournit des avis juridiques à l’Union;
i): supervise, pour les besoins de la gestion administrative, le personnel de l’Union, afin d’assurer une utilisation aussi efficace que possible de ce personnel et de lui appliquer les conditions d’emploi du régime commun. Le personnel désigné pour assister directement les directeurs des Bureaux est placé sous l’autorité administrative du Secrétaire général et travaille sous les ordres directs des directeurs intéressés, mais conformément aux directives administratives générales du Conseil;
j): dans l’intérêt général de l’Union et en consultation avec les directeurs des Bureaux concernés, affecte temporairement des fonctionnaires à d’autres emplois que ceux auxquels ils ont été nommés en fonction des fluctuations du travail au siège de l’Union;
k): prend, en accord avec le directeur du Bureau concerné, les dispositions administratives et financières nécessaires en vue des conférences et réunions de chaque Secteur;
l): assure le travail de secrétariat approprié qui précède et qui suit les conférences de l’Union, en tenant compte des responsabilités de chaque Secteur;
m): prépare des recommandations pour la première réunion des chefs de délégation mentionnée au numéro 342 de la présente Convention⁴), en tenant compte des résultats des consultations régionales éventuelles;
n): assure, s’il y a lieu en coopération avec le gouvernement invitant, le secrétariat des conférences de l’Union et, le cas échéant, en collaboration avec le directeur concerné, fournit les services nécessaires à la tenue des réunions de l’Union, en recourant, dans la mesure où il l’estime nécessaire, au personnel de l’Union, conformément au numéro 93 ci-dessus. Le Secrétaire général peut aussi, sur demande et sur la base d’un contrat, assurer le secrétariat de toute autre réunion relative aux télécommunications;
o): prend les dispositions nécessaires pour assurer la publication et la distribution en temps opportun des documents de service, des bulletins d’information ainsi que des autres documents et dossiers qui ont été établis par le Secrétariat général et les Secteurs ou qui ont été communiqués à l’Union, ou dont la publication est demandée par les conférences ou le Conseil. Le Conseil tient à jour la liste des documents à publier, après avoir consulté la conférence concernée au sujet des documents de service et des autres documents dont la publication est demandée par les conférences;
p): publie périodiquement, à l’aide des renseignements réunis ou mis à sa disposition, y compris ceux qu’il peut recueillir auprès d’autres organisations internationales, un journal d’information et de documentation générales sur les télécommunications;
q): après consultation du Comité de coordination et après avoir réalisé toutes les économies possibles, prépare et soumet au Conseil un projet de budget biennal couvrant les dépenses de l’Union en tenant compte des limites financières fixées par la Conférence de plénipotentiaires. Ce projet de budget se compose d’un budget global regroupant les budgets fondés sur les coûts de chacun des trois Secteurs, établis conformément aux directives budgétaires émanant du Secrétaire général et comprenant deux versions. Une version correspond à une croissance zéro de l’unité contributive, l’autre à une croissance inférieure ou égale à toute limite fixée par la Conférence de plénipotentiaires, après prélèvement éventuel sur le compte de provision. La résolution relative au budget, après approbation par le Conseil, est transmise à titre d’information à tous les Etats Membres;
r): avec l’aide du Comité de coordination, établit un rapport annuel de gestion financière conformément aux dispositions du Règlement financier et le présente au Conseil. Un rapport de gestion financière et un compte récapitulatif sont établis et soumis à la Conférence de plénipotentiaires suivante aux fins d’examen et d’approbation définitive;
s): avec l’aide du Comité de coordination, établit un rapport annuel sur l’activité de l’Union transmis, après approbation du Conseil, à tous les Etats Membres;
s^bis): gère les arrangements spéciaux mentionnés au numéro 76A de la Constitution, le coût de cette gestion devant être supporté par les signataires de ces arrangements d’une manière établie par accord entre eux et le Secrétaire général.
t): accomplit toutes les autres fonctions de secrétariat de l’Union;
u): accomplit toute autre fonction que lui confie le Conseil.

2. Le Secrétaire général ou le Vice-Secrétaire général peut assister, à titre consultatif, aux conférences de l’Union; le Secrétaire général ou son représentant peut participer, à titre consultatif, à toutes les autres réunions de l’Union.

⁴ Note du Secrétariat général: Pour «numéro 342 de la présente Convention», lire «numéro 49 des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l’Union».

Art. 5 Generalsekretariat

1.

Der Generalsekretär:

a): ist verantwortlich für die allgemeine Verwaltung der Mittel der Union; er kann die Verwaltung eines Teils dieser Mittel dem Vizegeneralsekretär sowie den Direktoren der Büros übertragen, gegebenenfalls nach Beratung mit dem Koordinierungsausschuss;
b): koordiniert die Tätigkeiten des Generalsekretariats und der Sektoren der Union unter Berücksichtigung der Ansichten des Koordinierungsausschusses, um eine möglichst wirksame und wirtschaftliche Verwendung der Mittel der Union zu gewährleisten;
c): erstellt, mit Unterstützung des Koordinierungsausschusses, einen Bericht über die Entwicklung des Telekommunikationsumfeldes seit der letzten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten, in dem er auch Empfehlungen zur zukünftigen Politik und Strategie der Union sowie eine Einschätzung ihrer finanziellen Auswirkungen gibt, und legt diesen Bericht dem Rat vor;
c^bis): koordiniert die Umsetzung des von der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten angenommenen strategischen Planes und erstellt jährlich über diese Umsetzung einen Bericht, den er dem Rat zur Prüfung vorlegt;
d): organisiert die Arbeit des Generalsekretariats und ernennt das Personal dieses Sekretariats, wobei er die von der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten gegebenen Richtlinien und die vom Rat erarbeiteten Vorschriften beachtet;
d^bis): erstellt jedes Jahr einen gleitenden operativen Vierjahresplan für die Tätigkeiten, die das Personal des Generalsekretariats in Übereinstimmung mit dem strategischen Plan auszuführen hat; dieser gilt für das darauf folgende Jahr und die drei weiteren Jahre und gibt auch die finanziellen Auswirkungen bei angemessener Berücksichtigung des von der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten verabschiedeten Finanzplans an; dieser operative Vierjahresplan wird von den beratenden Gruppen der drei Sektoren geprüft und jedes Jahr vom Rat geprüft und verabschiedet;
e): trifft die administrativen Massnahmen für die Büros der Sektoren der Union und ernennt das Personal dieser Büros auf der Grundlage der vom Direktor des betreffenden Büros getroffenen Auswahl und seiner Vorschläge; die endgültige Entscheidung über Ernennung oder Entlassung liegt jedoch beim Generalsekretär;
f): gibt dem Rat jeden Beschluss der Organisation der Vereinten Nationen und der Sonderorganisationen bekannt, der die Bedingungen des gemeinsamen Systems für den Dienst, die Zulagen und die Pensionen berührt;
g): sorgt für die Anwendung aller vom Rat angenommenen Vorschriften;
h): berät die Union in Rechtsfragen;
i): beaufsichtigt, für die Zwecke der Verwaltungsführung, das Personal der Union, um einen möglichst wirksamen Einsatz dieses Personals zu gewährleisten und um die Arbeitsbedingungen des gemeinsamen Systems auf dieses Personal anzuwenden. Das für die unmittelbare Unterstützung der Direktoren der Büros ernannte Personal untersteht verwaltungsmässig dem Generalsekretär und arbeitet unmittelbar nach den Weisungen der betreffenden Direktoren, hat sich aber immer an die allgemeinen Verwaltungsrichtlinien des Rates zu halten;
j): weist im allgemeinen Interesse der Union und nach Beratung mit den Direktoren der betreffenden Büros den Bediensteten vorübergehend andere Tätigkeiten zu, um dem unterschiedlichen Arbeitsanfall am Sitz der Union gerecht zu werden;
k): trifft im Einvernehmen mit dem Direktor des betreffenden Büros alle für die Konferenzen und Tagungen der Sektoren erforderlichen administrativen und finanziellen Vorkehrungen;
l): übernimmt die entsprechenden Sekretariatsarbeiten vor und nach den Konferenzen der Union, wobei er die Zuständigkeiten jedes einzelnen Sektors berücksichtigt;
m): bereitet Empfehlungen für die in Nummer 342 dieser Konvention⁵ genannte erste Sitzung der Delegationschefs vor, wobei er die Ergebnisse etwaiger regionaler Befragungen berücksichtigt;
n): übernimmt, gegebenenfalls in Zusammenarbeit mit der einladenden Regierung, das Sekretariat für die Konferenzen der Union und stellt, gegebenenfalls in Zusammenarbeit mit dem betreffenden Direktor, die für die Tagungen der Union notwendigen Dienste zur Verfügung, wobei er, soweit er es für notwendig hält, nach Nummer 93 auf das Personal der Union zurückgreift. Der Generalsekretär kann ferner auf Antrag und auf vertraglicher Grundlage das Sekretariat für alle anderen Tagungen auf dem Gebiet des Fernmeldewesens übernehmen;
o): trifft die notwendigen Massnahmen für die rechtzeitige Veröffentlichung und Verteilung der Dienstunterlagen, Informationsbulletins und anderen Unterlagen und Dokumente, die vom Generalsekretariat und von den Sektoren erstellt oder der Union bekannt gegeben wurden oder deren Veröffentlichung von den Konferenzen oder vom Rat verlangt wird. Der Rat bringt die Liste der für die Veröffentlichung vorgesehenen Unterlagen laufend auf den neuesten Stand, wobei er sich mit den betreffenden Konferenzen hinsichtlich der Dienstunterlagen und anderen Dokumente berät, deren Veröffentlichung von diesen Konferenzen verlangt wird;
p): gibt regelmässig anhand von gesammelten oder ihm zur Verfügung gestellten Informationen, einschliesslich solcher, die er etwa von anderen internationalen Organisationen erhält, eine Zeitschrift mit allgemeinen Nachrichten und Veröffentlichungen über das Fernmeldewesen heraus;
q): bereitet nach Beratung mit dem Koordinierungsausschuss und unter Beachtung aller Einsparmöglichkeiten den Entwurf für das Zweijahresbudget vor, den er dem Rat vorlegt und der die Ausgaben der Union unter Berücksichtigung des von der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten festgelegten finanziellen Rahmens deckt. Der Budgetentwurf besteht aus einem zusammengefassten Budget, das die auf den Kosten beruhenden und nach den Budgetrichtlinien des Generalsekretärs aufgestellten Budgets aller drei Sektoren enthält; er wird in zwei Fassungen erstellt. Eine Fassung basiert auf dem Nullwachstum der Beitragseinheit, die andere – eventuell nach Entnahmen aus dem Reservefonds – auf dem Wachstum des Budgets, das unter der von der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten festgelegten Höchstgrenze liegt oder ihr gleich ist. Die das Budget betreffende Entschliessung wird allen Mitgliedstaaten nach Genehmigung durch den Rat zur Kenntnisnahme zugeleitet;
r): erstellt mit Unterstützung des Koordinierungsausschusses, in Übereinstimmung mit den Finanzvorschriften, jährlich einen Finanzbericht und legt ihn dem Rat vor. Ein zusammenfassender Finanzbericht und ein zusammenfassender Rechenschaftsbericht werden erstellt und der nächsten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten zur Prüfung und endgültigen Genehmigung vorgelegt;
s): erstellt mit Unterstützung des Koordinierungsausschusses jährlich einen Bericht über die Tätigkeit der Union, den er nach Genehmigung durch den Rat allen Mitgliedstaaten zuleitet;
s^bis): verwaltet die in Nummer 76A der Konstitution genannten besonderen Vereinbarungen; die Kosten für diese Verwaltung sind von den Unterzeichnern dieser Vereinbarungen nach den zwischen ihnen und dem Generalsekretär abgesprochenen Modalitäten zu tragen;
t): übernimmt alle übrigen Sekretariatsgeschäfte der Union;
u): übt alle sonstigen Tätigkeiten aus, die ihm der Rat überträgt.

2.

Der Generalsekretär oder der Vizegeneralsekretär darf an den Konferenzen der Union in beratender Eigenschaft teilnehmen; der Generalsekretär oder sein Vertreter darf an allen anderen Tagungen der Union in beratender Eigenschaft teilnehmen.

⁵ Anmerkung des Generalsekretariats: Statt «Nummer 342 dieser Konvention» muss es «Nummer 49 der Geschäftsordnung der Konferenzen, Versammlungen und anderen Tagungen der Union» heissen.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.