Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.78 Postes et télécommunications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.78 Post- und Fernmeldeverkehr

0.784.021 Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994 et de Minneapolis 1998, du 18 octobre 2002 (avec annexe)

0.784.021 Änderungsurkunde vom 18. Oktober 2002 zu der von den Konferenzen der Bevollmächtigten in Kyoto 1994 und Minneapolis 1998 geänderten Konvention der Internationalen Fernmeldeunion (mit Anlagen)

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Art. 20 Conduite des travaux des commissions d’études

1.  L’assemblée des radiocommunications, l’assemblée mondiale de normalisation des télécommunications et la conférence mondiale de développement des télécommunications nomment le président de chaque commission d’études et un ou plusieurs vice-présidents. Lors de la nomination des présidents et des vice-présidents, on tiendra compte tout particulièrement des critères de compétence et de l’exigence d’une répartition géographique équitable, ainsi que de la nécessité de favoriser une participation plus efficace des pays en développement.

2.  Si le volume de travail des commissions d’études l’exige, l’assemblée ou la conférence nomme autant de vice-présidents qu’elle l’estime nécessaire.

3.  Si, dans l’intervalle entre deux assemblées ou conférences du Secteur concerné, le président d’une commission d’études n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions et s’il n’a été nommé qu’un seul vice-président, celui-ci prend la place du président. Dans le cas d’une commission d’études où plusieurs vice-présidents ont été nommés, la commission d’études, au cours de sa réunion suivante, élit parmi eux son nouveau président et, si nécessaire, un nouveau vice-président parmi ses membres. Elle élit de même un nouveau vice-président au cas où l’un de ses vice-présidents serait empêché d’exercer ses fonctions au cours de la période concernée.

4.  Les travaux confiés aux commissions d’études sont, dans la mesure du possible, traités par correspondance, à l’aide de moyens de communication modernes.

5.  Après avoir consulté le Secrétaire général et après coordination comme prescrit dans la Constitution et la Convention, le directeur du Bureau de chaque Secteur, compte tenu des décisions de la conférence ou de l’assemblée compétente, établit le plan général des réunions des commissions d’études.

5bis. (1) Les Etats Membres et les Membres des Secteurs adoptent des questions qui doivent être étudiées conformément aux procédures établies par la conférence ou l’assemblée compétente, selon le cas, en indiquant notamment si une recommandation qui en découle doit faire l’objet d’une consultation formelle des Etats Membres.
(2)
Les recommandations qui découlent de l’étude des questions susmentionnées sont adoptées par une commission d’études conformément aux procédures établies par la conférence ou l’assemblée compétente, selon le cas. Les recommandations qui ne nécessitent pas une consultation formelle des Etats Membres pour être approuvées sont considérées comme approuvées.
(3)
Une recommandation qui nécessite une consultation formelle des Etats Membres est traitée conformément aux dispositions du numéro 247 ci-dessous ou est transmise à la conférence ou à l’assemblée compétente, selon le cas.
(4)
Les numéros 246A et 246B ci-dessus ne doivent pas être utilisés pour les questions et recommandations qui ont des incidences politiques ou réglementaires, par exemple:
a)
questions et recommandations approuvées par le Secteur des radiocommunications et qui concernent les travaux des conférences des radiocommunications, et autres catégories de questions et de recommandations que l’assemblée des radiocommunications pourra déterminer;
b)
questions et recommandations approuvées par le Secteur de la normalisation des télécommunications et qui ont trait à des questions de tarification et de comptabilité et à certains plans de numérotage et d’adressage;
c)
questions et recommandations approuvées par le Secteur du développement des télécommunications et qui concernent des questions réglementaires, politiques ou financières;
d)
Questions et recommandations pour lesquelles il existe des incertitudes quant à leur champ d’application.

6.  Les commissions d’études peuvent prendre des mesures en vue d’obtenir de la part des Etats Membres l’approbation des recommandations mises au point entre deux assemblées ou conférences. Les procédures à appliquer pour obtenir cette approbation sont celles approuvées par l’assemblée ou la conférence compétente, selon le cas.

6bis.  Les recommandations approuvées en application du numéro 246B ou 247 ci-dessus ont le même statut que celles approuvées par la conférence ou l’assemblée proprement dite.

7.  Si nécessaire, des groupes de travail mixtes peuvent être constitués pour l’étude des questions qui requièrent la participation d’experts de plusieurs commissions d’études.

7bis.  Selon une procédure élaborée par le Secteur concerné, le directeur d’un Bureau peut, après consultation du président de la commission d’études concernée, inviter une organisation qui ne participe pas aux travaux du Secteur à envoyer des représentants pour participer à l’étude d’une question précise dans telle ou telle commission d’études ou dans des groupes relevant de celle-ci.

7ter.  Un Associé, au sens du numéro 241A de la présente Convention, est autorisé à participer aux travaux d’une commission d’études donnée sans prendre part au processus de décision ou aux activités de liaison de cette commission d’études.

8.  Le directeur du Bureau concerné envoie les rapports finals des commissions d’études, y compris une liste des recommandations approuvées conformément au numéro 247 ci-dessus, aux administrations, organisations et entités participant aux travaux du Secteur. Ces rapports sont envoyés dans les meilleurs délais et, en tout cas, assez tôt pour qu’ils parviennent à leurs destinataires au moins un mois avant la date de la conférence compétente suivante.

Art. 20 Arbeitsweise der Studienkommissionen

1.
Die Funkversammlung, die weltweite Versammlung für die Standardisierung im Fernmeldewesen und die weltweite Konferenz für die Entwicklung des Fernmeldewesens ernennen für jede Studienkommission den Vorsitzenden und einen oder mehrere Vizevorsitzende. Bei der Ernennung der Vorsitzenden und der Vizevorsitzenden sind ganz besonders die Sachkenntnis, eine ausgewogene geographische Verteilung sowie die Notwendigkeit zu berücksichtigen, eine wirksamere Beteiligung der Entwicklungsländer zu fördern.
2.
Wenn es der Umfang der Arbeiten der Studienkommissionen erfordert, ernennt die Versammlung oder die Konferenz so viele Vizevorsitzende, wie sie für nötig hält.
3.
Wenn der Vorsitzende einer Studienkommission zwischen zwei Versammlungen oder Konferenzen des betreffenden Sektors nicht in der Lage ist, seine Tätigkeit auszuüben, und wenn nur ein Vizevorsitzender ernannt worden ist, tritt dieser an die Stelle des Vorsitzenden. Handelt es sich um eine Studienkommission, für die mehrere Vizevorsitzende ernannt worden sind, so wählt die Studienkommission bei ihrer nächsten Tagung aus den Vizevorsitzenden ihren neuen Vorsitzenden und, wenn nötig, einen neuen Vizevorsitzenden aus ihren Mitgliedern. Sie wählt auch dann einen neuen Vizevorsitzenden, wenn einer ihrer Vizevorsitzenden nicht in der Lage ist, seine Tätigkeit im betreffenden Zeitraum auszuüben.
4.
Die den Studienkommissionen zugewiesenen Arbeiten werden so weit wie möglich auf schriftlichem Wege, mit Hilfe moderner Kommunikationsmittel, erledigt.
5.
Nach Beratung mit dem Generalsekretär und entsprechender Koordinierung, wie in der Konstitution und der Konvention vorgeschrieben, stellt der Direktor des Büros eines jeden Sektors den allgemeinen Plan für die Tagungen der Studienkommissionen auf, wobei er die Beschlüsse der Zuständigen Konferenz oder Versammlung berücksichtigt.
5bis. (1)
Die Mitgliedstaaten und die Sektormitglieder nehmen Fragen an, die nach den von der zuständigen Konferenz oder Versammlung festgelegten Verfahren untersucht werden müssen, wobei insbesondere anzugeben ist, ob eine daraus sich ergebende Empfehlung Gegenstand einer offiziellen Befragung der Mitgliedstaaten werden muss.
(2) Die aus der Untersuchung der genannten Fragen sich ergebenden Empfehlungen werden von einer Studienkommission nach den von der zuständigen Konferenz oder Versammlung festgelegten Verfahren angenommen. Diejenigen Empfehlungen, bei denen eine offizielle Befragung der Mitgliedstaaten im Hinblick auf ihre Genehmigung nicht erforderlich ist, gelten als genehmigt.
(3) Eine Empfehlung, für die eine offizielle Befragung der Mitgliedstaaten erforderlich ist, wird nach Nummer 247 behandelt oder der zuständigen Konferenz oder Versammlung zugeleitet.
(4) Die Nummern 246A und 246B sind nicht auf Fragen und Empfehlungen mit allgemein- oder ordnungspolitischer Tragweite anzuwenden, zum Beispiel:
a)
vom Sektor für das Funkwesen genehmigte Fragen und Empfehlungen, die sich auf die Arbeiten der Funkkonferenzen beziehen, sowie andere Kategorien von Fragen und Empfehlungen, die von der Funkversammlung festgelegt werden können;
b)
vom Sektor für die Standardisierung im Fernmeldewesen genehmigte Fragen und Empfehlungen, die mit Tarifierungs- und Abrechnungsfragen sowie mit bestimmten Nummerierungs- und Adressierungsplänen zusammenhängen;
c)
vom Sektor für die Entwicklung des Fernmeldewesens genehmigte Fragen und Empfehlungen, die sich auf ordnungs- oder allgemeinpolitische oder auf finanzielle Fragen beziehen;
d)
Fragen und Empfehlungen, bei denen hinsichtlich ihres Anwendungsbereichs Zweifel bestehen.
6.
Die Studienkommissionen dürfen Massnahmen einleiten, um für Empfehlungen, die in der Zeit zwischen zwei Versammlungen oder Konferenzen erstellt werden, bei den Mitgliedstaaten die Genehmigung einzuholen. Die Verfahren für die Einholung einer solchen Genehmigung sind die von der zuständigen Versammlung oder Konferenz genehmigten.
6bis.
Die in Anwendung der Nummer 246B oder 247 genehmigten Empfehlungen haben den gleichen Status wie die von der Konferenz oder der Versammlung selbst genehmigten.
7.
Bei Bedarf können für die Untersuchung von Fragen, welche die Beteiligung von Sachverständigen mehrerer Studienkommissionen erfordert, gemischte Arbeitsgruppen gebildet werden.
7bis.
Der Direktor eines Büros kann, nach Beratung mit dem Vorsitzenden der betreffenden Studienkommission und gemäss einem von dem betreffenden Sektor entwickelten Verfahren, eine Organisation, die nicht an den Arbeiten des Sektors teilnimmt, einladen, Vertreter zur Teilnahme an der Untersuchung einer bestimmten Frage in der betreffenden Studienkommission oder in einer der ihr untergeordneten Gruppen zu entsenden.
7ter.
Ein assoziierter Teilnehmer im Sinne der Nummer 241A dieser Konvention ist zu den Arbeiten einer bestimmten Studienkommission zugelassen, wobei er sich jedoch weder an den Entscheidungsprozessen noch an den Verbindungstätigkeiten dieser Studienkommission beteiligen darf.
8.
Der Direktor des betreffenden Büros schickt die Schlussberichte der Studienkommissionen einschliesslich einer Liste der nach Nummer 247 angenommenen Empfehlungen an die Verwaltungen, Organisationen und Gremien, die an den Arbeiten des Sektors teilnehmen. Diese Berichte werden so bald wie möglich, auf jeden Fall aber so rechtzeitig versandt, dass sie den Empfängern mindestens einen Monat vor der nächsten zuständigen Konferenz zugehen.
 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.