Le règlement intérieur est applicable sans préjudice des dispositions relatives à la procédure d’amendement contenues dans l’article 55 de la Constitution et l’article 42 de la présente Convention.
1. Ordre des places
Aux séances de la conférence, les délégations sont rangées dans l’ordre alphabétique des noms en français des Membres représentés.
2. Inauguration de la conférence
4. La première séance plénière procède également:
3. Prérogatives du président de la conférence
1. En plus de l’exercice de toutes les autres prérogatives qui lui sont conférées dans le présent règlement, le président prononce l’ouverture et la clôture de chaque séance plénière, dirige les débats, veille à l’application du règlement intérieur, donne la parole, met les questions aux voix et proclame les décisions adoptées.
2. Il a la direction générale des travaux de la conférence et veille au maintien de l’ordre au cours des séances plénières. Il statue sur les motions et points d’ordre et a, en particulier, le pouvoir de proposer l’ajournement ou la clôture du débat, la levée ou la suspension d’une séance. Il peut aussi décider d’ajourner la convocation d’une séance plénière, s’il le juge nécessaire.
3. Il protège le droit de toutes les délégations d’exprimer librement et pleinement leur avis sur le sujet en discussion.
4. Il veille à ce que les débats soient limités au sujet en discussion et il peut interrompre tout orateur qui s’écarterait de la question traitée, pour lui rappeler la nécessité de s’en tenir à cette question.
4. Constitution des commissions
1. La séance plénière peut constituer des commissions pour examiner les questions soumises aux délibérations de la conférence. Ces commissions peuvent constituer des sous‑commissions. Les commissions et sous‑commissions peuvent également constituer des groupes de travail.
2. Des sous‑commissions et des groupes de travail sont constitués si nécessaire.
3. Sous réserve des dispositions prévues aux numéros 356 et 357 ci‑dessus, les commissions suivantes seront constituées:
4.1 Commission de direction
4.2 Commission des pouvoirs
Une Conférence de plénipotentiaires, une conférence des radiocommunications ou une conférence mondiale des télécommunications internationales nomme une commission des pouvoirs qui est chargée de vérifier les pouvoirs des délégations à ces conférences. Cette commission présente ses conclusions à la séance plénière dans les délais fixés par celle‑ci.
4.3 Commission de rédaction
4.4 Commission de contrôle budgétaire
5. Composition des commissions
5.1 Conférences de plénipotentiaires
Les commissions sont composées des délégués des Membres et des observateurs prévus au numéro 269 de la présente Convention, qui en ont fait la demande ou qui ont été désignés par la séance plénière.
5.2 Conférences des radiocommunications et conférences mondiales des télécommunications internationales
Les commissions sont composées des délégués des Membres, des observateurs et des représentants visés aux numéros 278, 279 et 280 de la présente Convention, qui en ont fait la demande ou qui ont été désignés par la séance plénière.
5.3 Assemblées des radiocommunications, conférences de normalisation des télécommunications et conférences de développement des télécommunications
Outre les délégués des Membres et les observateurs visés aux numéros 259 à 262 de la présente Convention, les représentants de toute entité ou organisation figurant dans la liste appropriée mentionnée au numéro 237 de la présente Convention peuvent participer aux assemblées des radiocommunications et aux commissions des conférences de normalisation des télécommunications et des conférences de développement des télécommunications.
6. Présidents et vice‑présidents des sous‑commissions
Le président de chaque commission propose à celle‑ci le choix des présidents et vice‑présidents des sous‑commissions qu’elle constitue.
7. Convocation aux séances
Les séances plénières et celles des commissions, sous‑commissions et groupes de travail sont annoncées suffisamment à l’avance au lieu de réunion de la conférence.
8. Propositions présentées avant l’ouverture de la conférence
Les propositions présentées avant l’ouverture de la conférence sont réparties par la séance plénière entre les commissions compétentes constituées conformément aux dispositions de la section 4 du présent règlement intérieur. Toutefois, la séance plénière peut traiter directement n’importe quelle proposition.
9. Propositions ou amendements présentés au cours de la conférence
1. Les propositions ou amendements présentés après l’ouverture de la conférence sont remis au président de la conférence, au président de la commission compétente ou au secrétariat de la conférence aux fins de publication et de distribution comme document de conférence.
2. Aucune proposition ou aucun amendement écrit ne peut être présenté s’il n’est signé par le chef de la délégation intéressée ou par son suppléant.
3. Le président de la conférence, d’une commission, d’une sous‑commission ou d’un groupe de travail peut présenter en tout temps des propositions susceptibles d’accélérer le cours des débats.
4. Toute proposition ou tout amendement doit contenir en termes concrets et précis le texte à examiner.
6. Toute personne autorisée peut lire ou demander que soit lu en séance plénière toute proposition ou tout amendement présenté par elle au cours de la conférence et peut en exposer les motifs.
10. Conditions requises pour tout examen, décision ou vote concernant une proposition ou un amendement
1. Aucune proposition ou aucun amendement ne peut être mis en discussion si, au moment de son examen, il n’est pas appuyé par au moins une autre délégation.
2. Toute proposition ou tout amendement dûment appuyé doit être présenté pour examen et ensuite pour décision, le cas échéant à la suite d’un vote.
11. Propositions ou amendements omis ou différés
Quand une proposition ou un amendement a été omis ou lorsque son examen a été différé, il appartient à la délégation sous les auspices de laquelle cette proposition ou cet amendement a été présenté de veiller à ce qu’il soit procédé à son examen par la suite.
12. Conduite des débats en séance plénière
12.1 Quorum
Pour qu’un vote soit valablement pris au cours d’une séance plénière, plus de la moitié des délégations accréditées à la conférence et ayant droit de vote doivent être présentes ou représentées à la séance.
12.2 Ordre de discussion
(1) Les personnes qui désirent prendre la parole ne peuvent le faire qu’après avoir obtenu le consentement du président. En règle générale, elles commencent par indiquer à quel titre elles parlent.
(2) Toute personne qui a la parole doit s’exprimer lentement et distinctement, en séparant bien les mots et en marquant les temps d’arrêt nécessaires pour permettre à tous de bien comprendre sa pensée.
12.3 Motions d’ordre et points d’ordre
(1) Au cours des débats, une délégation peut, au moment qu’elle juge opportun, présenter toute motion d’ordre ou soulever tout point d’ordre, lesquels donnent immédiatement lieu à une décision prise par le président conformément au présent règlement intérieur. Toute délégation peut en appeler de la décision du président, mais celle‑ci reste valable en son intégrité si la majorité des délégations présentes et votant ne s’y oppose pas.
(2) La délégation qui présente une motion d’ordre ne peut pas, dans son intervention, traiter du fond de la question en discussion.
12.4 Ordre de priorité des motions et points d’ordre
L’ordre de priorité à assigner aux motions et points d’ordre dont il est question au numéro 388 ci‑dessus est le suivant:
12.5 Motion de suspension ou de levée de la séance
Pendant la discussion d’une question, une délégation peut proposer de suspendre ou de lever la séance, en indiquant les motifs de sa proposition. Si cette proposition est appuyée, la parole est donnée à deux orateurs s’exprimant contre la motion et uniquement sur ce sujet, après quoi la motion est mise aux voix.
12.6 Motion d’ajournement du débat
Pendant la discussion de toute question, une délégation peut proposer l’ajournement du débat pour une période déterminée. Au cas où une telle motion fait l’objet d’une discussion, seuls trois orateurs, en plus de l’auteur de la motion, peuvent y prendre part, un en faveur de la motion et deux contre, après quoi la motion est mise aux voix.
12.7 Motion de clôture du débat
A tout moment, une délégation peut proposer que le débat sur la question en discussion soit clos. En ce cas, la parole n’est accordée qu’à deux orateurs opposés à la clôture, après quoi cette motion est mise aux voix. Si la motion est adoptée, le président demande immédiatement qu’il soit voté sur la question en discussion.
12.8 Limitation des interventions
(1) La séance plénière peut éventuellement limiter la durée et le nombre des interventions d’une même délégation sur un sujet déterminé.
(2) Toutefois, sur les questions de procédure, le président limite la durée de chaque intervention à cinq minutes au maximum.
(3) Quand un orateur dépasse le temps de parole qui lui a été accordé, le président en avise l’assemblée et prie l’orateur de bien vouloir conclure son exposé à bref délai.
12.9 Clôture de la liste des orateurs
(1) Au cours d’un débat, le président peut donner lecture de la liste des orateurs inscrits; il y ajoute le nom des délégations qui manifestent le désir de prendre la parole et, avec l’assentiment de l’assemblée, peut déclarer la liste close. Cependant, s’il le juge opportun, le président peut accorder, à titre exceptionnel, le droit de répondre à toute intervention antérieure, même après la clôture de la liste.
(2) Lorsque la liste des orateurs est épuisée, le président prononce la clôture du débat sur la question en discussion.
12.10 Questions de compétence
Les questions de compétence qui peuvent se présenter doivent être réglées avant qu’il soit voté sur le fond de la question en discussion.
12.11 Retrait et nouvelle présentation d’une motion
L’auteur d’une motion peut la retirer avant qu’elle soit mise aux voix. Toute motion, amendée ou non, qui serait ainsi retirée, peut être présentée à nouveau ou reprise, soit par la délégation auteur de l’amendement, soit par toute autre délégation.
13. Droit de vote
1. A toutes les séances de la conférence, la délégation d’un Membre de l’Union, dûment accréditée par ce dernier pour participer à la conférence, a droit à une voix, conformément à l’article 3 de la Constitution.
2. La délégation d’un Membre de l’Union exerce son droit de vote dans les conditions précisées à l’article 31 de la présente Convention.
3. Lorsqu’un Membre de l’Union n’est pas représenté par une administration à une assemblée des radiocommunications, à une conférence mondiale de normalisation des télécommunications ou à une conférence de développement des télécommunications, les représentants des exploitations reconnues du Membre concerné ont, ensemble et quel que soit leur nombre, droit à une seule voix, sous réserve des dispositions du numéro 239 de la présente Convention. Les dispositions des numéros 335 à 338 de la présente Convention relatives aux procurations s’appliquent aux conférences précitées.
14. Vote
14.1 Définition de la majorité
(1) La majorité est constituée par plus de la moitié des délégations présentes et votant.
(2) Les abstentions ne sont pas prises en considération dans le décompte des voix nécessaires pour constituer la majorité.
(3) En cas d’égalité des voix, la proposition ou l’amendement est considéré comme rejeté.
(4) Aux fins du présent règlement, est considérée comme «délégation présente et votant» toute délégation qui se prononce pour ou contre une proposition.
14.2 Non‑participation au vote
Les délégations présentes qui ne participent pas à un vote déterminé ou qui déclarent expressément ne pas vouloir y participer, ne sont pas considérées comme absentes du point de vue de la détermination du quorum au sens du numéro 385 de la présente Convention, ni comme s’étant abstenues du point de vue de l’application des dispositions du numéro 416 ci‑dessous.
14.3 Majorité spéciale
En ce qui concerne l’admission de nouveaux Membres de l’Union, la majorité requise est fixée à l’article 2 de la Constitution.
14.4 Plus de cinquante pour cent d’abstentions
Lorsque le nombre des abstentions dépasse la moitié du nombre des suffrages exprimés (pour, contre, abstentions), l’examen de la question en discussion est renvoyé à une séance ultérieure au cours de laquelle les abstentions n’entreront plus en ligne de compte.
14.5 Procédure de vote
(1) Les procédures de vote sont les suivantes:
(2) Avant de faire procéder au vote, le président examine toute demande concernant la façon dont celui‑ci s’effectuera, puis il annonce officiellement la procédure de vote qui va être appliquée et la question mise aux voix. Il déclare ensuite que le vote a commencé et, lorsque celui‑ci est achevé, il en proclame les résultats.
(3) En cas de vote au scrutin secret, le secrétariat prend immédiatement les dispositions propres à assurer le secret du scrutin.
(4) Si un système électronique adéquat est disponible et si la conférence en décide ainsi, le vote peut être effectué au moyen d’un système électronique.
14.6 Interdiction d’interrompre un vote quand il est commencé
Quand le vote est commencé, aucune délégation ne peut l’interrompre, sauf s’il s’agit d’une motion d’ordre relative au déroulement du vote. Cette motion d’ordre ne peut comprendre de proposition entraînant une modification du vote en cours ou une modification du fond de la question mise aux voix. Le vote commence par la déclaration du président indiquant que le vote a commencé et il se termine par la déclaration du président proclamant les résultats.
14.7 Explication de vote
Le président donne la parole aux délégations qui désirent expliquer leur vote postérieurement au vote lui‑même.
14.8 Vote d’une proposition par parties
(1) Lorsque l’auteur d’une proposition le demande, ou lorsque l’assemblée le juge opportun, ou lorsque le président, avec l’approbation de l’auteur, le propose, cette proposition est subdivisée et ses différentes parties sont mises aux voix séparément. Les parties de la proposition qui ont été adoptées sont ensuite mises aux voix comme un tout.
(2) Si toutes les parties d’une proposition sont rejetées, la proposition elle‑même est considérée comme rejetée.
14.9 Ordre de vote des propositions relatives à une même question
(1) Si la même question fait l’objet de plusieurs propositions, celles‑ci sont mises aux voix dans l’ordre où elles ont été présentées, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.
(2) Après chaque vote, l’assemblée décide s’il y a lieu ou non de mettre aux voix la proposition suivante.
14.10 Amendements
(1) Est considérée comme amendement toute proposition de modification qui comporte uniquement une suppression, une adjonction à une partie de la proposition originale ou la révision d’une partie de cette proposition.
(2) Tout amendement à une proposition qui est accepté par la délégation qui présente cette proposition est aussitôt incorporé au texte primitif de la proposition.
(3) Aucune proposition de modification n’est considérée comme un amendement si l’assemblée est d’avis qu’elle est incompatible avec la proposition initiale.
14.11 Vote sur les amendements
(1) Si une proposition est l’objet d’un amendement, c’est cet amendement qui est mis aux voix en premier lieu.
(2) Si une proposition est l’objet de plusieurs amendements, celui qui s’écarte le plus du texte original est mis aux voix en premier lieu. Si cet amendement ne recueille pas la majorité des suffrages, celui des amendements parmi ceux qui restent, qui s’écarte encore le plus du texte original, est ensuite mis aux voix et ainsi de suite jusqu’à ce que l’un des amendements ait recueilli la majorité des suffrages; si tous les amendements proposés ont été examinés sans qu’aucun d’eux n’ait recueilli une majorité, la proposition originale non amendée est mise aux voix.
(3) Si un ou plusieurs amendements sont adoptés, la proposition ainsi modifiée est ensuite elle‑même mise aux voix.
14.12 Répétition d’un vote
(1) S’agissant des commissions, sous‑commissions et groupes de travail d’une conférence ou d’une réunion, une proposition, une partie d’une proposition ou un amendement ayant déjà fait l’objet d’une décision à la suite d’un vote dans une des commissions, ou sous‑commissions ou dans un des groupes de travail, ne peut pas être mis aux voix à nouveau dans la même commission ou sous‑commission ou dans le même groupe de travail. Cette disposition s’applique quelle que soit la procédure de vote choisie.
(2) S’agissant des séances plénières, une proposition, une partie d’une proposition ou un amendement ne doit pas être remis aux voix, à moins que les deux conditions suivantes soient remplies:
15. Conduite des débats et procédure de vote en commissions et sous‑commissions
1. Les présidents des commissions et sous‑commissions ont des attributions analogues à celles dévolues au président de la conférence par la section 3 du présent règlement intérieur.
2. Les dispositions fixées à la section 12 du présent règlement intérieur pour la conduite des débats en séance plénière sont applicables aux débats des commissions ou sous‑commissions, sauf en matière de quorum.
3. Les dispositions fixées à la section 14 du présent règlement intérieur sont applicables aux votes dans les commissions ou sous‑commissions.
16. Réserves
1. En règle générale, les délégations qui ne peuvent pas faire partager leur point de vue par les autres délégations doivent s’efforcer, dans la mesure du possible, de se rallier à l’opinion de la majorité.
2. Toutefois, s’il apparaît à une délégation qu’une décision quelconque est de nature à empêcher son gouvernement de consentir à être lié par des amendements à la Constitution ou à la présente Convention, ou par la révision des Règlements administratifs, cette délégation peut faire des réserves à titre provisoire ou définitif au sujet de cette décision; de telles réserves peuvent être formulées par une délégation au nom d’un Membre qui ne participe pas à la conférence et qui aura remis une procuration à cette délégation pour signer les Actes finals conformément aux dispositions de l’article 31 de la présente Convention.
17. Procès‑verbaux des séances plénières
1. Les procès‑verbaux des séances plénières sont établis par le secrétariat de la conférence, qui en assure la distribution aux délégations le plus tôt possible et en tout cas au plus tard cinq jours ouvrables après chaque séance.
2. Lorsque les procès‑verbaux ont été distribués, les délégations peuvent déposer par écrit au secrétariat de la conférence, et ceci dans le plus bref délai possible, les corrections qu’elles estiment justifiées, ce qui ne les empêche pas de présenter oralement des modifications à la séance au cours de laquelle les procès‑verbaux sont approuvés.
4. Il ne doit, en tout cas, être usé qu’avec discrétion de la faculté accordée au numéro 450 ci‑dessus en ce qui concerne l’insertion des déclarations.
18. Comptes rendus et rapports des commissions et sous‑commissions
2. Les commissions et sous‑commissions peuvent établir les rapports partiels qu’elles estiment nécessaires et, si les circonstances le justifient, à la fin de leurs travaux, elles peuvent présenter un rapport final dans lequel elles récapitulent sous une forme concise les propositions et les conclusions qui résultent des études qui leur ont été confiées.
19. Approbation des procès‑verbaux, comptes rendus et rapports
20. Numérotage
1. Les numéros des chapitres, articles et paragraphes des textes soumis à révision sont conservés jusqu’à la première lecture en séance plénière. Les textes ajoutés portent provisoirement le numéro du dernier paragraphe précédent du texte primitif, auquel on ajoute «A», «B», etc.
2. Le numérotage définitif des chapitres, articles et paragraphes est normalement confié à la commission de rédaction, après leur adoption en première lecture, mais peut être confié au Secrétaire général sur décision prise en séance plénière.
21. Approbation définitive
Les textes des Actes finals d’une Conférence de plénipotentiaires, d’une conférence des radiocommunications ou d’une conférence mondiale des télécommunications internationales sont considérés comme définitifs lorsqu’ils ont été approuvés en seconde lecture par la séance plénière.
22. Signature
Les textes des Actes finals approuvés par les conférences visées au numéro 462 ci‑dessus sont soumis à la signature des délégués munis des pouvoirs définis à l’article 31 de la présente Convention, en suivant l’ordre alphabétique des noms des Membres en français.
23. Relations avec la presse et le public
1. Des communiqués officiels sur les travaux de la conférence ne peuvent être transmis à la presse qu’avec l’autorisation du président de la conférence.
2. Dans la mesure où cela est possible en pratique, la presse et le public peuvent assister aux conférences conformément aux directives approuvées à la réunion des chefs de délégation visée au numéro 342 ci‑dessus et aux dispositions pratiques prises par le Secrétaire général. La présence de la presse et du public ne doit en aucun cas perturber le bon déroulement des travaux d’une séance.
3. Les autres réunions de l’Union ne sont pas ouvertes à la presse et au public, sauf si les participants à la réunion en question en décident autrement.
24. Franchise
Pendant la durée de la conférence, les membres des délégations, les représentants des Membres du Conseil, les membres du Comité du Règlement des radiocommunications, les hauts fonctionnaires du Secrétariat général et des Secteurs de l’Union qui assistent à la conférence et le personnel du secrétariat de l’Union détaché à la conférence ont droit à la franchise postale, à la franchise des télégrammes ainsi qu’à la franchise téléphonique et télex dans la mesure où le gouvernement hôte a pu s’entendre à ce sujet avec les autres gouvernements et les exploitations reconnues concernés.
Die Geschäftsordnung gilt unbeschadet der in Artikel 55 der Konstitution und in Artikel 42 dieser Konvention enthaltenen Bestimmungen über das Änderungsverfahren.
1. Sitzordnung
In den Sitzungen der Konferenz richtet sich die Sitzordnung der Delegationen nach der alphabetischen Reihenfolge der französischen Namen der vertretenen Mitglieder.
2. Eröffnung der Konferenz
4. Die erste Plenarsitzung hat ausserdem folgende Aufgaben:
3. Aufgaben des Präsidenten der Konferenz
1. Ausser der Erfüllung aller anderen Aufgaben, die ihm durch diese Geschäftsordnung übertragen werden, eröffnet und schliesst der Präsident jede Plenarsitzung, leitet die Debatten, sorgt für die Anwendung der Geschäftsordnung, erteilt das Wort, stellt die Fragen zur Abstimmung und verkündet die angenommenen Beschlüsse.
2. Ihm obliegt die allgemeine Leitung der Konferenzarbeit und er sorgt für die Aufrechterhaltung der Ordnung in den Plenarsitzungen. Er entscheidet über Anträge und Fragen zur Geschäftsordnung und ist insbesondere berechtigt, die Vertagung oder die Schliessung der Debatte und die Aufhebung oder Unterbrechung einer Sitzung vorzuschlagen. Wenn er es für nötig hält, kann er auch entscheiden, dass die Einberufung einer Plenarsitzung verschoben wird.
3. Er schützt das Recht aller Delegationen, ihre Meinung über die zur Diskussion stehende Angelegenheit frei und vollständig darzulegen.
4. Er sorgt dafür, dass die Debatten auf den Gegenstand der Diskussion beschränkt bleiben, und er darf jeden Redner, der von der behandelten Frage abweicht, unterbrechen, um ihn aufzufordern, seine Ausführungen auf die zur Diskussion stehende Angelegenheit zu beschränken.
4. Bildung von Ausschüssen
1. Das Plenum kann zur Behandlung der Fragen, die der Konferenz zur Beratung vorgelegt werden, Ausschüsse bilden. Diese Ausschüsse können Unterausschüsse bilden. Die Ausschüsse und Unterausschüsse können Arbeitsgruppen bilden.
2. Unterausschüsse und Arbeitsgruppen werden bei Bedarf gebildet.
3. Vorbehaltlich der Nummern 356 und 357, werden folgende Ausschüsse gebildet:
4.1 Lenkungsausschuss
4.2 Vollmachtenprüfungsausschuss
Eine Konferenz der Regierungsbevollmächtigten, eine Funkkonferenz oder eine weltweite Konferenz für internationale Fernmeldedienste setzt einen Vollmachtenprüfungsausschuss ein, der beauftragt ist, die Vollmachten der Delegationen bei diesen Konferenzen zu prüfen. Der Ausschuss teilt seine Schlussfolgerungen dem Plenum innerhalb der von diesem festgelegten Frist mit.
4.3 Redaktionsausschuss
4.4 Ausschuss zur Kontrolle des Konferenzbudgets
5. Zusammensetzung der Ausschüsse
5.1 Konferenzen der Regierungsbevollmächtigten
Die Ausschüsse setzen sich zusammen aus Delegierten der Mitglieder und den in Nummer 269 dieser Konvention erwähnten Beobachtern, die einen entsprechenden Antrag gestellt haben oder vom Plenum benannt worden sind.
5.2 Funkkonferenzen und weltweite Konferenzen für internationale
Fernmeldedienste
Die Ausschüsse setzen sich zusammen aus Delegierten der Mitglieder und den in den Nummern 278, 279 und 280 dieser Konvention erwähnten Beobachtern und Vertretern, die einen entsprechenden Antrag gestellt haben oder vom Plenum benannt worden sind.
5.3 Funkversammlungen, Konferenzen für die Standardisierung im
Fernmeldewesen und Konferenzen für die Entwicklung des Fernmeldewesens
Ausser den Delegierten der Mitglieder und den in den Nummern 259 bis 262 dieser Konvention erwähnten Beobachtern dürfen die Vertreter aller Gremien und Organisationen, die auf den entsprechenden Listen (s. Nummer 237 dieser Konvention) stehen, an den Funkversammlungen und an den Arbeiten der Ausschüsse der Konferenzen für die Standardisierung im Fernmeldewesen und der Konferenzen für die Entwicklung des Fernmeldewesens teilnehmen.
6. Präsidenten und Vizepräsidenten der Unterausschüsse
Vorschläge für die Wahl der Präsidenten und Vizepräsidenten der Unterausschüsse werden jeweils vom Präsidenten desjenigen Ausschusses gemacht, welcher die Unterausschüsse bildet.
7. Einberufung zu den Sitzungen
Die Plenarsitzungen und die Sitzungen der Ausschüsse, Unterausschüsse und Arbeitsgruppen werden rechtzeitig am Tagungsort der Konferenz angekündigt.
8. Vorschläge, die vor Eröffnung der Konferenz
eingereicht werden
Die vor Eröffnung der Konferenz eingereichten Vorschläge werden vom Plenum auf die zuständigen Ausschüsse verteilt, die nach Abschnitt 4 dieser Geschäftsordnung gebildet werden. Das Plenum kann aber auch jeden beliebigen Vorschlag unmittelbar behandeln.
9. Vorschläge oder Änderungsvorschläge, die während
der Konferenz eingereicht werden
1. Die nach Eröffnung der Konferenz eingereichten Vorschläge oder Änderungsvorschläge werden dem Präsidenten der Konferenz, dem Präsidenten des zuständigen Ausschusses oder dem Sekretariat der Konferenz zur Veröffentlichung und Verteilung als Konferenzdokument übergeben.
2. Ein schriftlicher Vorschlag oder Änderungsvorschlag darf nur eingereicht werden, wenn er vom Chef der betreffenden Delegation oder von seinem Vertreter unterzeichnet ist.
3. Der Präsident der Konferenz, eines Ausschusses, eines Unterausschusses oder einer Arbeitsgruppe kann jederzeit Vorschläge vorlegen, die geeignet sind, den Lauf der Debatten zu beschleunigen.
4. Bei jedem Vorschlag oder Änderungsvorschlag muss der zu prüfende Text klar und genau formuliert sein.
6. Jede berechtigte Person darf jeden von ihr während der Konferenz eingereichten Vorschlag oder Änderungsvorschlag in der Plenarsitzung vorlesen oder verlangen, dass er vorgelesen wird, und darf ihn begründen.
10. Voraussetzungen für die Behandlung eines Vorschlags
oder Änderungsvorschlags und für die Beschlussfassung
oder Abstimmung hierüber
1. Ein Vorschlag oder Änderungsvorschlag darf nur dann zur Diskussion gestellt werden, wenn er zu dem Zeitpunkt, zu dem er behandelt werden soll, von mindestens einer anderen Delegation unterstützt wird.
2. Jeder ordnungsgemäss unterstützte Vorschlag oder Änderungsvorschlag muss zur Behandlung und anschliessend zur Beschlussfassung, gegebenenfalls durch eine Abstimmung, vorgelegt werden.
11. Nichtbehandelte oder zurückgestellte Vorschläge
oder Änderungsvorschläge
Wenn ein Vorschlag oder Änderungsvorschlag nicht behandelt oder seine Behandlung zurückgestellt worden ist, ist es Sache der Delegation, die diesen Vorschlag oder Änderungsvorschlag vorgelegt hat, dafür zu sorgen, dass er später behandelt wird.
12. Ablauf der Debatten in der Plenarsitzung
12.1 Beschlussfähigkeit
Damit in einer Plenarsitzung eine gültige Abstimmung stattfinden kann, muss mehr als die Hälfte der bei der Konferenz akkreditierten stimmberechtigten Delegationen in der Sitzung anwesend oder vertreten sein.
12.2 Diskussionsordnung
(1) Jeder, der das Wort ergreifen will, darf erst dann sprechen, wenn der Präsident ihm die Erlaubnis erteilt hat. Im Allgemeinen gibt er zunächst an, in welcher Eigenschaft er spricht.
(2) Jeder, der das Wort hat, muss langsam und deutlich sprechen, die Wörter gut voneinander trennen und die nötigen Pausen einlegen, damit alle Anwesenden seine Ausführungen richtig erfassen können.
12.3 Anträge und Fragen zur Geschäftsordnung
(1) Während der Debatten darf eine Delegation, sobald sie es für angebracht hält, einen Antrag oder eine Frage zur Geschäftsordnung stellen, über die der Präsident sogleich entsprechend dieser Geschäftsordnung entscheiden muss. Jede Delegation darf die Entscheidung des Präsidenten anfechten; diese bleibt jedoch in vollem Umfang gültig, wenn nicht die Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Delegationen dagegen ist.
(2) Die Delegation, die einen Antrag zur Geschäftsordnung stellt, darf dabei die zur Diskussion stehende Angelegenheit sachlich nicht behandeln.
12.4 Rangordnung der Anträge und Fragen zur Geschäftsordnung
Für die Anträge und Fragen zur Geschäftsordnung, von denen in Nummer 388 die Rede ist, gilt folgende Rangordnung:
12.5 Antrag auf Unterbrechung oder Aufhebung der Sitzung
Während der Diskussion einer Angelegenheit darf eine Delegation unter Angabe der Gründe den Antrag stellen, die Sitzung zu unterbrechen oder aufzuheben. Wenn ein solcher Antrag unterstützt wird, erhalten zwei Redner, die sich gegen den Antrag aussprechen, allein zu dieser Frage das Wort; danach wird über den Antrag abgestimmt.
12.6 Antrag auf Vertagung der Debatte
Während der Diskussion einer Angelegenheit darf eine Delegation den Antrag stellen, die Debatte um eine bestimmte Zeit zu vertagen. Falls ein solcher Antrag Gegenstand einer Diskussion ist, dürfen sich an dieser ausser dem Antragsteller nur drei Redner beteiligen, und zwar einer von ihnen zugunsten und zwei zuungunsten des Antrags; danach wird über den Antrag abgestimmt.
12.7 Antrag auf Schliessung der Debatte
Eine Delegation kann jederzeit den Antrag stellen, die Debatte über die zur Diskussion stehende Angelegenheit zu schliessen. In diesem Fall wird das Wort nur zwei Rednern erteilt, die sich gegen den Antrag aussprechen; danach wird über diesen Antrag abgestimmt. Falls der Antrag angenommen wird, verlangt der Präsident sofort, dass über die zur Diskussion stehende Angelegenheit abgestimmt wird.
12.8 Beschränkung der Ausführungen
(1) Das Plenum kann unter Umständen die Redezeit und die Zahl der Wortmeldungen zu einem bestimmten Gegenstand je Delegation beschränken.
(2) In Verfahrensfragen jedoch beschränkt der Präsident die Dauer der Ausführungen jedes Redners auf höchstens sechs Minuten.
(3) Überschreitet ein Redner die ihm gewährte Redezeit, so setzt der Präsident die Versammlung hiervon in Kenntnis und bittet den Redner, seine Ausführungen in Kürze zu beenden.
12.9 Schliessung der Rednerliste
(1) Während einer Debatte kann der Präsident die Rednerliste verlesen; er fügt ihr die Namen der Delegationen hinzu, die den Wunsch äussern, das Wort zu ergreifen, und kann hierauf mit Zustimmung der Versammlung die Liste für geschlossen erklären. Der Präsident darf jedoch, wenn er es für angebracht hält, ausnahmsweise zulassen, dass auf jede vorangegangene Ausführung auch noch nach Schliessung der Liste geantwortet wird.
(2) Wenn die Rednerliste erschöpft ist, erklärt der Präsident die Debatte über die zur Diskussion stehende Angelegenheit für geschlossen.
12.10 Zuständigkeitsfragen
Möglicherweise auftretende Zuständigkeitsfragen müssen geregelt werden, bevor über die sachliche Seite der zur Diskussion stehenden Angelegenheit abgestimmt wird.
12.11 Zurückziehung und Wiederaufnahme eines Antrags
Ein Antragsteller darf seinen Antrag zurückziehen, solange noch nicht über ihn abgestimmt worden ist. Jeder Antrag, der, geändert oder nicht, zurückgezogen worden ist, darf von jeder Delegation, die einen Änderungsantrag gestellt hat, oder von jeder anderen Delegation von neuem vorgelegt oder wiederaufgenommen werden.
13. Stimmrecht
1. Die Delegation eines Mitglieds der Union, die von diesem für die Teilnahme an der Konferenz ordnungsgemäss akkreditiert ist, hat nach Artikel 3 der Konstitution in allen Sitzungen der Konferenz das Recht auf eine Stimme.
2. Die Delegation eines Mitglieds der Union übt ihr Stimmrecht unter den in Artikel 31 dieser Konvention festgelegten Bedingungen aus.
3. Wird ein Mitglied der Union bei einer Funkversammlung, einer weltweiten Konferenz für die Standardisierung im Fernmeldewesen oder einer Konferenz für die Entwicklung des Fernmeldewesens nicht durch eine Verwaltung vertreten, so haben, vorbehaltlich der Nummer 239 dieser Konvention, die Vertreter der anerkannten Betriebsunternehmen des betreffenden Mitglieds ungeachtet ihrer Zahl insgesamt Anspruch auf nur eine Stimme. Die Bestimmungen der Nummern 335 bis 338 dieser Konvention über die Vollmachtsübertragungen gelten auch für die vorgenannten Konferenzen.
14. Abstimmung
14.1 Definition des Begriffs «Mehrheit»
(1) Die Mehrheit wird gebildet aus mehr als der Hälfte der anwesenden und abstimmenden Delegationen.
(2) Die Stimmenthaltungen werden bei der Berechnung der für die Mehrheit erforderlichen Stimmen nicht berücksichtigt.
(3) Bei Stimmengleichheit gilt der Vorschlag oder Änderungsvorschlag als abgelehnt.
(4) Für die Zwecke dieser Geschäftsordnung gilt als «anwesende und abstimmende Delegation» jede Delegation, die sich für oder gegen einen Vorschlag ausspricht.
14.2 Nichtteilnahme an der Abstimmung
Die anwesenden Delegationen, die sich an einer bestimmten Abstimmung nicht beteiligen oder ausdrücklich erklären, dass sie nicht daran teilnehmen wollen, gelten hinsichtlich der Feststellung der Beschlussfähigkeit im Sinne der Nummer 385 dieser Konvention nicht als abwesend und hinsichtlich der Anwendung der Bestimmungen der Nummer 416 nicht als Delegationen, die sich der Stimme enthalten haben.
14.3 Qualifizierte Mehrheit
Im Fall der Aufnahme eines neuen Mitglieds in die Union gilt die in Artikel 2 der Konstitution festgesetzte Mehrheit.
14.4 Stimmenthaltungen von mehr als fünfzig vom Hundert
Wenn die Zahl der Stimmenthaltungen die Hälfte der abgegebenen Stimmen (für, gegen, Enthaltungen) übersteigt, wird die Behandlung der zur Diskussion stehenden Angelegenheit auf eine spätere Sitzung verschoben, in der die Stimmenthaltungen nicht mehr berücksichtigt werden.
14.5 Abstimmungsverfahren
(1) Es wird wie folgt abgestimmt:
(2) Vor Beginn der Abstimmung prüft der Präsident jeden Antrag bezüglich des Abstimmungsmodus; dann gibt er offiziell das anzuwendende Abstimmungsverfahren und die zur Abstimmung gestellte Frage bekannt. Anschliessend erklärt er die Abstimmung für eröffnet und teilt nach ihrer Beendigung die Abstimmungsergebnisse mit.
(3) Bei geheimer Abstimmung trifft das Sekretariat sogleich die geeigneten Vorkehrungen zur Wahrung des Abstimmungsgeheimnisses.
(4) Die Abstimmung kann mit Hilfe eines elektronischen Systems durchgeführt werden, wenn ein geeignetes System verfügbar ist und die Konferenz dies beschliesst.
14.6 Verbot der Unterbrechung einer bereits begonnenen
Abstimmung
Eine bereits begonnene Abstimmung darf von keiner Delegation unterbrochen werden, es sei denn, dass es sich um einen Antrag zur Geschäftsordnung handelt, der sich auf die Abwicklung der Abstimmung bezieht. Dieser Antrag zur Geschäftsordnung darf keinen Vorschlag enthalten, der eine Änderung der laufenden Abstimmung oder eine Änderung des Inhalts der zur Abstimmung gestellten Frage zur Folge hat. Die Abstimmung beginnt damit, dass der Präsident diese als eröffnet erklärt, und endet damit, dass er deren Ergebnisse mitteilt.
14.7 Erklärung zur Abstimmung
Der Präsident erteilt den Delegationen das Wort, die nach der Abstimmung eine Erklärung zu ihrer Stimmabgabe abzugeben wünschen.
14.8 Abstimmung über die einzelnen Teile eines Vorschlags
(1) Ein Vorschlag wird unterteilt, und über seine einzelnen Teile wird getrennt abgestimmt, wenn sein Verfasser es beantragt oder wenn die Versammlung es für zweckmässig hält oder wenn der Präsident es mit Zustimmung des Verfassers vorschlägt. Die angenommenen Teile des Vorschlags werden dann als ein Ganzes zur Abstimmung gebracht.
(2) Wenn alle Teile eines Vorschlags abgelehnt werden, gilt der Vorschlag selbst als abgelehnt.
14.9 Abstimmungsordnung bei Vorschlägen, die ein und dieselbe Angelegenheit betreffen
(1) Behandeln mehrere Vorschläge ein und dieselbe Angelegenheit, so wird über die einzelnen Vorschläge in der Reihenfolge abgestimmt, in der sie eingereicht worden sind, sofern die Versammlung nichts anderes beschliesst.
(2) Nach jeder Abstimmung entscheidet die Versammlung darüber, ob über den nächsten Vorschlag abgestimmt werden soll oder nicht.
14.10 Änderungsvorschläge
(1) Als Änderungsvorschlag gilt jeder Vorschlag, der nur eine Streichung, eine Hinzufügung zu einem Teil des ursprünglichen Vorschlags oder die Revision eines Teils dieses Vorschlags vorsieht.
(2) Nimmt eine Delegation einen Änderungsvorschlag zu einem von ihr eingereichten Vorschlag an, so wird die Änderung sogleich in den ursprünglichen Wortlaut des Vorschlags eingearbeitet.
(3) Ein Vorschlag, der eine Änderung vorsieht, gilt nicht als Änderungsvorschlag, wenn die Versammlung der Ansicht ist, dass er mit dem ursprünglichen Vorschlag unvereinbar ist.
14.11 Abstimmung über Änderungsvorschläge
(1) Wird zu einem Vorschlag ein Änderungsvorschlag eingereicht, so wird zunächst über diesen Änderungsvorschlag abgestimmt.
(2) Wird zu einem Vorschlag mehr als ein Änderungsvorschlag eingereicht, so wird zunächst über denjenigen Änderungsvorschlag abgestimmt, der am meisten vom ursprünglichen Wortlaut abweicht. Wenn dieser Änderungsvorschlag keine Stimmenmehrheit erhält, wird hiernach unter den verbleibenden Änderungsvorschlägen über denjenigen abgestimmt, der dann noch am meisten vom ursprünglichen Wortlaut abweicht, und so fort, bis einer der Änderungsvorschläge die Stimmenmehrheit erhält; wenn alle Änderungsvorschläge behandelt worden sind, ohne dass für einen eine Mehrheit zustande gekommen ist, wird über den nicht geänderten ursprünglichen Vorschlag abgestimmt.
(3) Wenn ein oder mehrere Änderungsvorschläge angenommen werden, wird über den geänderten Vorschlag selbst abgestimmt.
14.12 Wiederholung einer Abstimmung
(1) In den Ausschüssen, Unterausschüssen und Arbeitsgruppen einer Konferenz oder einer Tagung darf über einen Vorschlag, einen Teil eines Vorschlags oder einen Änderungsvorschlag, über den bereits durch Abstimmung in einem der Ausschüsse oder Unterausschüsse oder in einer der Arbeitsgruppen entschieden worden ist, in demselben Ausschuss oder Unterausschuss oder in derselben Arbeitsgruppe nicht erneut abgestimmt werden. Diese Bestimmung gilt unabhängig vom gewählten Abstimmungsverfahren.
(2) In den Plenarsitzungen darf über einen Vorschlag, einen Teil eines Vorschlags oder einen Änderungsvorschlag nicht erneut abgestimmt werden, es sei denn, dass die beiden folgenden Bedingungen erfüllt sind:
15. Ablauf der Debatten und Abstimmungsverfahren
in Ausschüssen und Unterausschüssen
1. Die Aufgaben der Präsidenten der Ausschüsse und Unterausschüsse entsprechen denen, die nach Abschnitt 3 dieser Geschäftsordnung dem Präsidenten der Konferenz zufallen.
2. Die für den Ablauf der Debatten in einer Plenarsitzung geltenden Bestimmungen, die in Abschnitt 12 dieser Geschäftsordnung festgelegt sind, sind auch auf die Debatten der Ausschüsse und Unterausschüsse anwendbar, ausser in Bezug auf die Beschlussfähigkeit.
3. Die Bestimmungen des Abschnitts 14 dieser Geschäftsordnung gelten auch für die Abstimmungen in den Ausschüssen und Unterausschüssen.
16. Vorbehalte
1. Im Allgemeinen sollen sich die Delegationen, deren Auffassung von den übrigen Delegationen nicht geteilt wird, nach Möglichkeit bemühen, sich der Ansicht der Mehrheit anzuschliessen.
2. Wenn jedoch eine Delegation glaubt, dass irgendein Beschluss ihre Regierung daran hindern könnte, die Verbindlichkeit von Änderungsvorschlägen zur Konstitution oder zu dieser Konvention oder aber die Verbindlichkeit der revidierten Vollzugsordnungen anzuerkennen, kann sie vorläufige oder endgültige Vorbehalte gegen diesen Beschluss machen; solche Vorbehalte können auch von einer Delegation im Namen eines Mitglieds gemacht werden, das an der Konferenz nicht teilnimmt und das nach Artikel 31 dieser Konvention dieser Delegation zur Unterzeichnung der Schlussakten eine Vollmacht erteilt hat.
17. Protokolle der Plenarsitzungen
1. Die Protokolle der Plenarsitzungen werden vom Sekretariat der Konferenz angefertigt, welches sie so früh wie möglich, auf alle Fälle aber spätestens fünf Werktage nach jeder Sitzung, an die Delegationen verteilt.
2. Wenn die Protokolle verteilt sind, können die Delegationen beim Sekretariat der Konferenz schriftlich die Berichtigungen einreichen, die sie für gerechtfertigt halten; dies muss so bald wie möglich geschehen; das hindert die Delegationen jedoch nicht, in der Sitzung, in der die Protokolle genehmigt werden, Änderungen mündlich vorzutragen.
4. Von der in Nummer 450 eingeräumten Möglichkeit, die Erklärungen in die Protokolle aufnehmen zu lassen, soll indessen nur sparsam Gebrauch gemacht werden.
18. Berichte der Ausschüsse und Unterausschüsse
2. Die Ausschüsse und Unterausschüsse können, wenn sie es für erforderlich halten, Teilberichte fertigen und, wenn die Umstände es erlauben, am Ende ihrer Arbeiten einen Schlussbericht vorlegen, in dem sie die Vorschläge und Beschlüsse, die sich aus den ihnen übertragenen Untersuchungen ergeben haben, kurz zusammenfassen.
19. Genehmigung der Sitzungsprotokolle und Berichte
20. Nummerierung
1. Die Nummern der Kapitel, Artikel und Absätze derjenigen Textteile, die einer Revision unterliegen, werden bis zur ersten Lesung in der Plenarsitzung beibehalten. Die hinzugefügten Textteile erhalten vorläufig die Nummer des letzten vorangehenden Absatzes des ursprünglichen Textes, der die Buchstaben «A», «B» usw. hinzugefügt werden.
2. Die endgültige Nummerierung der in erster Lesung angenommenen Kapitel, Artikel und Absätze ist in der Regel Aufgabe des Redaktionsausschusses, kann jedoch auf Beschluss des Plenums dem Generalsekretär übertragen werden.
21. Endgültige Genehmigung
Die Texte der Schlussakten einer Konferenz der Regierungsbevollmächtigten, einer Funkkonferenz oder einer weltweiten Konferenz für internationale Fernmeldedienste gelten als endgültig, wenn sie in zweiter Lesung vom Plenum genehmigt worden sind.
22. Unterschrift
Die Texte der Schlussakten werden, sobald sie von den in Nummer 462 erwähnten Konferenzen genehmigt sind, den Delegierten, die mit den in Artikel 31 dieser Konvention beschriebenen Vollmachten ausgestattet sind, zur Unterschrift vorgelegt, und zwar in der alphabetischen Reihenfolge der französischen Namen der Mitglieder.
23. Beziehungen zu Presse und Öffentlichkeit
1. Amtliche Kommuniqués über die Arbeiten der Konferenz dürfen nur mit Genehmigung des Präsidenten der Konferenz an die Presse gegeben werden.
2. Presse und Öffentlichkeit dürfen, soweit dies durchführbar ist, an den Konferenzen teilnehmen; dabei sind die Richtlinien zu beachten, die bei der in Nummer 342 erwähnten Sitzung der Delegationschefs angenommen wurden, sowie die vom Generalsekretär getroffenen praktischen Vorkehrungen. Die Anwesenheit von Presse und Öffentlichkeit darf in keinem Fall zu Störungen des reibungslosen Arbeitsablaufs einer Sitzung führen.
3. Zu den anderen Tagungen der Union sind Presse und Öffentlichkeit nicht zugelassen, es sei denn, dass die Teilnehmer an der betreffenden Tagung anders entscheiden.
24. Gebührenfreiheit
Für die Dauer der Konferenz geniessen die Mitglieder der Delegationen, die Vertreter der Mitglieder im Rat, die Mitglieder des Funkregulierungsausschusses, die an der Konferenz teilnehmenden hohen Beamten des Generalsekretariats und die Sektoren der Union und das zur Konferenz abgeordnete Personal des Sekretariats der Union Gebührenfreiheit im Post‑, Telegramm‑, Telefon‑ und Telexverkehr in dem Umfang, über den sich die gastgebende Regierung in dieser Hinsicht mit den übrigen Regierungen und den betreffenden anerkannten Betriebsunternehmen einigen konnte.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.