1.  L’Agence constitue l’organe chargé de l’exécution des tâches qui lui sont confiées par la Convention ou par la Commission.

2.  Lorsqu’elle assure des services de navigation aérienne, l’Agence a pour objectifs:

(a)

d’éviter les abordages entre aéronefs;

(b)

d’assurer l’écoulement ordonné et rapide de la circulation aérienne;

(c)

de fournir les avis et les renseignements utiles à l’exécution sûre et efficace des vols;

(d)

d’alerter les organes appropriés lorsque les aéronefs ont besoin de l’aide des services de recherche et de sauvetage, et de prêter à ces organes le concours nécessaire.

3.  L’Agence met en place les moyens nécessaires à l’exécution de ses missions et en assure le bon fonctionnement.

4.  A cette fin, l’Agence travaille en étroite collaboration avec les autorités militaires, afin de satisfaire le plus efficacement et le plus économiquement possible les besoins de la circulation aérienne et les besoins particuliers de l’aviation militaire.

5.  Pour l’exercice de sa mission, sous réserve des conditions prévues au par. 2 de l’art. 7 ci‑après, elle peut notamment construire et exploiter les bâtiments et installations qui lui sont nécessaires, en particulier des centres de recherche et d’expérimentation de la circulation aérienne, de gestion des courants de trafic aérien et des écoles servant au perfectionnement et à la spécialisation du personnel des services de la navigation aérienne. Elle fait néanmoins appel aux services techniques nationaux et utilise les installations nationales existantes chaque fois que cela est possible, afin d’éviter tout double emploi.