Lorsque, en application de l’art. 3, par. 4, let. c) de la présente annexe, un plan de travail a été approuvé uniquement pour l’exploration, son détenteur a préférence et priorité sur les autres demandeurs s’il soumet un plan de travail portant sur l’exploitation du même secteur et des mêmes ressources. Cette préférence et ce rang de priorité peuvent toutefois lui être retirés au cas où il n’aurait pas exécuté le plan de travail de façon satisfaisante.
Hat ein Unternehmer nach Artikel 3 Absatz 4 Buchstabe c dieser Anlage einen bestätigten Arbeitsplan nur für die Erforschung, so geniesst er gegenüber den Antragstellern für einen Arbeitsplan zur Ausbeutung desselben Feldes und derselben Ressourcen Bevorzugung und Vorrang. Die Bevorzugung oder der Vorrang kann dem Unternehmer jedoch entzogen werden, wenn er den Arbeitsplan nicht zufriedenstellend ausgeführt hat.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.