Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.747.224.011 Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (avec annexes)

0.747.224.011 Übereinkommen vom 9. September 1996 über die Sammlung, Abgabe und Annahme von Abfällen in der Rhein- und Binnenschifffahrt (mit Anlagen)

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chapIV/chapIX/Art. 801 Définitions

Aux fins de l’application de la présente partie les termes suivants désignent:

a)
«eaux usées domestiques»: eaux usées provenant de cuisines, salles à manger, salles d’eau et buanderies ainsi qu’eaux fécales;
b)
«ordures ménagères»: déchets organiques et inorganiques provenant des ménages et de la gastronomie à bord, ne contenant toutefois pas de composants des autres déchets définis survenant lors de l’exploitation du bâtiment;
c)
«boues de curage»: résidus survenant à bord du bâtiment lors de l’exploitation d’une station d’épuration à bord;
d)
«slops»: mélanges de résidus de cargaison avec des restes d’eaux de lavage, de la rouille ou de la boue, aptes ou non à être pompés;
e)
«autres déchets spéciaux»: déchets survenant lors de l’exploitation du bâtiment autres que les déchets huileux et graisseux et autres que les déchets visés aux let. a) à d);
f)
«bateau à passagers à cabines»: un bateau à passagers muni de cabines pour le séjour de nuit de passagers.

lvlu2/lvlu1/chapVIII/Art. 801 Begriffsbestimmungen

Im Sinne dieses Teiles bedeutet der Ausdruck:

a)
«häusliches Abwasser» Abwasser aus Küchen, Essräumen, Waschräumen und Waschküchen sowie Fäkalwasser;
b)
«Hausmüll» aus Haushalten und aus der Schiffsgastronomie stammende organische und anorganische Abfälle, jedoch ohne Anteile der anderen definierten Schiffsbetriebsabfälle;
c)
«Klärschlamm» Rückstände, die bei Betrieb einer Bordkläranlage an Bord des Fahrzeugs entstehen;
d)
«Slops» ein pumpfähiges oder nicht pumpfähiges Gemisch aus Ladungsrückständen und Waschwasserresten, Rost oder Schlamm;
e)
«übriger Sonderabfall» Schiffsbetriebsabfall ausser dem öl- und fetthaltigen Schiffsbetriebsabfall und den unter den Buchstaben a bis d genannten Abfällen;
f)
«Kabinenschiff» ein Fahrgastschiff mit Kabinen für die Übernachtung von Fahrgästen.
 

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