Art. 38 Signalisation de jour supplémentaire des bateaux incapables de manœuvrer (croquis III.A.2)

¹ Les bateaux incapables de manœuvrer doivent montrer:

a.: un pavillon rouge balancé ou émettre le signal sonore réglementaire ou procéder à la fois à ces deux opérations, ou
b.: deux ballons noirs superposés à 1 m environ de distance l’un au-dessus de l’autre, placés à un endroit approprié et à une hauteur telle qu’ils soient visibles de tous les côtés.

² Les bateaux de pêche professionnelle, en action de relevage de leurs filets dérivants sont considérés comme bateaux incapables de manœuvrer.

III.B. Signalisation de jour en stationnement

⁴⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

Art. 38 Zusätzliche Tagbezeichnung manövrierunfähiger Schiffe (Bild III. A. 2)

¹ Manövrierunfähige Schiffe müssen:

a.: eine rote Flagge schwenken oder das vorgeschriebene Schallzeichen geben oder beides gleichzeitig tun; oder
b.: zwei in einem Abstand von ungefähr 1 m übereinander gesetzte, schwarze Bälle an geeigneter Stelle und in einer solchen Höhe führen, dass sie von allen Seiten sichtbar sind.

² Schiffe von Berufsfischern gelten während des Einholens der Netze als manövrierunfähige Schiffe.

⁴⁴ Fassung gemäss Ziff. I der Änd. des R vom 27. Febr. 2019, in Kraft getreten am 1. Juni 2019 (AS 2019 1835).

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