Art. 1 Signification de quelques termes

Dans le présent Règlement:

a.: le terme «bateau» désigne les véhicules de tous genres destinés au déplacement sur et dans l’eau;
b.: le terme «bateau motorisé» désigne les bateaux munis de moyens mécaniques de propulsion, à l’exception des bateaux dont le moteur n’est employé que pour effectuer de petits déplacements (dans les ports ou aux lieux de chargement et de déchargement) ou pour augmenter leur manœuvrabilité lorsqu’ils sont remorqués ou poussés;
b^bis.³: le terme «véhicule nautique à moteur» désigne un bateau destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, dont la coque a une longueur de moins de 4 m, équipé d’un moteur de propulsion qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion et conçu pour être manœuvré par une ou plusieurs personne(s) assise(s), debout ou agenouillée(s) sur la coque plutôt qu’à l’intérieur de celle-ci (directive 2013/53/UE⁴) (autres termes ayant la même signification: scooters aquatiques, motos nautiques, jet-ski et jet-bikes);
b^ter.⁵: le terme «engin à sustentation hydropropulsé» désigne un engin utilisant la réaction d’un écoulement d’eau pour s’élever et se déplacer au-dessus de la surface du plan d’eau à partir duquel il s’alimente. L’élément mécanique qui communique à l’eau l’énergie nécessaire à sa mise en mouvement peut être incorporé à l’engin proprement dit ou supporté par un flotteur;
c.⁶: le terme «bateau à voile» désigne les bateaux naviguant à la voile même s’ils sont munis de moyens mécaniques de propulsion, à condition toutefois que ceux-ci ne soient pas utilisés;
c^bis.⁷: le terme «kitesurf» désigne un bateau à voile avec une coque fermée, tiré par des engins volants non motorisés (cerfs-volants, voiles et engins similaires). Les engins volants sont reliés par un système de cordes à la personne qui se trouve sur le kitesurf;
c^ter.⁸: le terme «planche à voile» désigne un bateau à voile avec une coque fermée sans gouvernail et dotée d’un ou de plusieurs mâts pouvant basculer et pivoter de 360°;
d.: le terme «bateau en service régulier» désigne les bateaux à passagers assurant un service régulier, selon un horaire publié;
d^bis.⁹: le terme «bateau à passagers prioritaire» désigne les bateaux en service régulier, ainsi que les bateaux à passagers bénéficiant d’une priorité autorisée par l’autorité compétente et signalée comme telle;
d^ter.¹⁰: le terme «bateau à passagers» désigne un bateau utilisé pour le transport de plus de douze passagers à titre professionnel;
e.: le terme «bateau à marchandises» désigne les bateaux de plus de 50 tonnes de charge utile;
e^bis.¹¹: le terme «bateau à rames» désigne un bateau qui ne peut être mû qu’au moyen de rames, de manivelles, de pédales, de pagaies ou d’un système semblable de transmission de la force humaine;
e^ter.¹²: le terme «bateau de plaisance» désigne tout bateau de tout type, à l’exclusion des véhicules nautiques à moteur, destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, dont la coque a une longueur comprise entre 2,5 et 24 m, indépendamment du moyen de propulsion (directive 2013/53/UE);
f.: le terme «engin flottant» désigne les constructions flottantes portant des installations mécaniques et destinées à travailler sur le lac ou dans les ports (dragues, élévateurs, bigues, grues, etc.); sauf disposition contraire, les engins flottants sont assimilés aux bateaux;
g.¹³: le terme «installation flottante» désigne toute construction non habitable ou tout assemblage flottant conçu pour stationner durant une longue période en un lieu fixe, tels que docks, embarcadères, pontons d’embarquement ou hangars pour bateaux;
h.: le terme «jour» désigne la période comprise entre le lever et le coucher du soleil;
i.: le terme «nuit» désigne la période comprise entre le coucher et le lever du soleil;
j.: un bateau est en «stationnement» lorsqu’il est, directement ou indirectement, à l’ancre ou amarré à la rive;
k.: un bateau «fait route» lorsqu’il n’est directement ou indirectement ni à l’ancre, ni amarré à la rive et qu’il n’est pas échoué;
k^bis.¹⁴: le terme «transport à titre professionnel» désigne les transports de voyageurs effectués pour en retirer un gain; est réputé gain toute acceptation d’argent ou de prestations en nature ou l’obtention d’autres avantages commerciaux;
l.¹⁵: un «feu scintillant» est un feu rythmé dont les éclats se succèdent régulièrement à une fréquence de 40 apparitions de lumière par minute au moins, les durées de lumière étant nettement inférieures aux durées d’obscurité;
m.¹⁶: un «feu à éclats» est un feu rythmé dont les éclats se succèdent régulièrement à une fréquence de 20 apparitions de lumière par minute au maximum, les durées de lumière étant nettement inférieures aux durées d’obscurité;
n.¹⁷: un «feu à éclats groupés» est un feu à éclats dont les groupes d’un nombre donné d’éclats se succèdent régulièrement;
o.¹⁸: un «feu à occultations régulières» est un feu rythmé dont la durée totale de lumière dans une période est nettement plus longue que la durée totale d’obscurité et dont tous les intervalles d’occultation sont d’égale durée.

³ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

⁴ Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE, JO L 354, du 28.12.2013, p. 90.

⁵ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

⁶ Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

⁷ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

⁸ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

⁹ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).

¹⁰ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

¹¹ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

¹² Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

¹³ Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).

¹⁴ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

¹⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).

¹⁶ Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).

¹⁷ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).

¹⁸ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).

Art. 1 Begriffsbestimmungen

In diesem Reglement gelten als

a.: «Schiff»: Fahrzeuge jeglicher Art, die zur Fortbewegung auf und im Wasser bestimmt sind;
b.: «Schiff mit Maschinenantrieb»: Schiffe mit mechanischer Antriebskraft, ausgenommen solche, deren Motor nur zur Vornahme kleiner Ortsveränderungen (in Häfen oder an Lade‑ und Löschplätzen) oder zur Erhöhung ihrer Steuerfähigkeit im Schlepp‑ oder Schubverband verwendet werden;
b^bis.³: «Wassermotorrad»: für Sport- und Freizeitzwecke bestimmte Wasserfahrzeuge mit weniger als 4 m Rumpflänge, die einen Antriebsmotor mit Strahlpumpenantrieb als Hauptantriebsquelle verwenden und die dazu konzipiert sind, von einer oder mehreren Personen gefahren zu werden, die nicht in, sondern auf dem Rumpf sitzen, stehen oder knien (Richtlinie 2013/53/EU⁴) (andere Bezeichnungen mit der gleichen Bedeutung: Wasserscooter, Jetskis und Jetbikes);
b^ter.⁵: «Gerät mit Wasserstrahlantrieb»: Geräte, die für die Fortbewegung über dem und im Wasser den Rückstoss eines Wasserstrahls als Antrieb benutzen. Das mechanische Bauteil, das den für die Fortbewegung notwendigen Rückstoss erzeugt, kann entweder im Gerät selbst eingebaut sein oder von einem Schwimmkörper getragen werden;
c.⁶: «Segelschiff»: Schiffe, die unter Segel fahren, und zwar auch dann, wenn sie mit einer mechanischen Antriebskraft ausgerüstet sind, diese jedoch nicht benützen;
c^bis.⁷: «Drachensegelbrett»: Segelschiffe mit geschlossenem Rumpf, die von nicht motorisierten Fluggeräten (Flugdrachen, Drachensegel oder ähnlichen Geräten) geschleppt werden; das Fluggerät ist über ein Leinensystem mit der Person verbunden, die auf dem Drachensegelbrett steht;
c^ter.⁸: «Segelbrett»: Segelschiffe mit geschlossenem Rumpf ohne Ruder und einem oder mehreren kippbaren und um 360° drehbaren Masten;
d.: «Kursschiff»: Fahrgastschiffe im regelmässigen Verkehr, die nach einem veröffentlichten Fahrplan verkehren;
d^bis.⁹: «Fahrgastschiff mit Vorrang»: Kursschiffe sowie Fahrgastschiffe, die von der zuständigen Behörde den Vorrangstatus erhalten haben und entsprechend gekennzeichnet sind;
d^ter.¹⁰: «Fahrgastschiff»: Schiffe, die für den gewerbsmässigen Transport von mehr als zwölf Personen verwendet werden;
e.: «Güterschiff»: Schiffe mit einer Tragfähigkeit von mehr als 50 Tonnen;
e^bis.¹¹: «Ruderboot»: Schiffe, die nur mittels Ruder, Tret- oder Handkurbel, Paddel oder auf ähnliche Weise mit menschlicher Kraft fortbewegt werden können;
e^ter.¹² «Vergnügungsschiff»: sämtliche Wasserfahrzeuge – unabhängig von der Antriebsart und unter Ausschluss von Wassermotorrädern – mit einer Rumpflänge von 2,5 m bis 24 m, die für Sport- und Freizeitzwecke bestimmt sind (Richtlinie 2013/53/EU);
f.: «schwimmendes Gerät»: Schwimmkörper, die mechanische Einrichtungen tragen und dazu bestimmt sind, auf dem See oder in den Häfen Arbeiten auszuführen (Bagger, Elevatoren, Hebeböcke, Krane usw.), soweit nichts anderes bestimmt wird, gelten schwimmende Geräte als Schiffe;
g.¹³: «schwimmende Einrichtung»: jede schwimmende nicht bewohnbare Konstruktion oder jede schwimmende zusammengebaute Konstruktion, die vorgesehen ist, an einem bestimmten Ort lange Zeit stationiert, wie Docks, Landungsstellen, Pontons von Landungsstellen oder Schiffshangars;
h.: «Tag»: der Zeitraum zwischen Sonnenaufgang und Sonnenuntergang;
i.: «Nacht»: der Zeitraum zwischen Sonnenuntergang und Sonnenaufgang;
j.: «stillliegend»: ein Schiff, das unmittelbar oder mittelbar vor Anker liegt oder am Ufer festgemacht ist;
k.: «in Fahrt»: ein Schiff, das weder unmittelbar noch mittelbar vor Anker liegt oder am Ufer festgemacht ist oder festgefahren ist;
k^bis.¹⁴: «gewerbsmässiger Transport»: jeder Transport von Personen, um daraus einen Gewinn zu erzielen; als Gewinn gelten das Entgegennehmen von Geld oder Sachleistungen oder der Erwerb anderer wirtschaftlicher Vorteile;
l.¹⁵: «Blinklicht»: ein unterbrochenes Licht, das pro Minute mindestens 40 mal regelmässig aufleuchtet, wobei die Dauer des Aufleuchtens wesentlich kürzer ist als die des Unterbruchs;
m.¹⁶: «Blitzlicht»: ein unterbrochenes Licht, das pro Minute höchstens 20 mal aufleuchtet und bei dem sich die Hellphasen regelmässig wiederholen. Die Hellphasen sind deutlich kürzer als die Dunkelphasen;
n.¹⁷: «Taktlicht»: ein unterbrochenes Licht, dessen Gruppen einer gegebenen Anzahl von Blitzen regelmässig aufleuchten,
o.¹⁸: «Licht mit regelmässigen Unterbrüchen»: ein unterbrochenes Licht, dessen gesamte Hellphase in einer Periode deutlich länger ist als die gesamte Dunkelphase und dessen Unterbruchintervalle regelmässig sind.

³ Eingefügt durch Ziff. I der Änd. des R vom 27. Febr. 2019, in Kraft getreten am 1. Juni 2019 (AS 2019 1835).

⁴ Richtlinie 2013/53/EU des Europäischen Parlaments und des Rates vom 20. November 2013 über Sportboote und Wassermotorräder und zur Aufhebung der Richtlinie 94/25/EG, ABl. L 354 vom 28.12.2013, S. 90.

⁵ Eingefügt durch Ziff. I der Änd. des R vom 27. Febr. 2019, in Kraft getreten am 1. Juni 2019 (AS 2019 1835).

⁶ Fassung gemäss Ziff. I der Änd. des R vom 27. Febr. 2019, in Kraft getreten am 1. Juni 2019 (AS 2019 1835).

⁷ Eingefügt durch Ziff. I der Änd. des R vom 27. Febr. 2019, in Kraft getreten am 1. Juni 2019 (AS 2019 1835).

⁸ Eingefügt durch Ziff. I der Änd. des R vom 27. Febr. 2019, in Kraft getreten am 1. Juni 2019 (AS 2019 1835).

⁹ Eingefügt durch Ziff. I der Änd. des R, genehmigt durch die BV am 15. Juni 1998, in Kraft seit dem 21. Jan. 2000 (AS 2002 292).

¹⁰ Eingefügt durch Ziff. I der Änd. des R vom 27. Febr. 2019, in Kraft getreten am 1. Juni 2019 (AS 2019 1835).

¹¹ Eingefügt durch Ziff. I der Änd. des R vom 27. Febr. 2019, in Kraft getreten am 1. Juni 2019 (AS 2019 1835).

¹² Eingefügt durch Ziff. I der Änd. des R vom 27. Febr. 2019, in Kraft getreten am 1. Juni 2019 (AS 2019 1835).

¹³ Fassung gemäss Ziff. I der Änd. des R, genehmigt durch die BV am 15. Juni 1998, in Kraft seit dem 21. Jan. 2000 (AS 2002 292).

¹⁴ Eingefügt durch Ziff. I der Änd. des R vom 27. Febr. 2019, in Kraft getreten am 1. Juni 2019 (AS 2019 1835).

¹⁵ Fassung gemäss Ziff. I der Änd. des R, genehmigt durch die BV am 15. Juni 1998, in Kraft seit dem 21. Jan. 2000 (AS 2002 292).

¹⁶ Fassung gemäss Ziff. I der Änd. des R, genehmigt durch die BV am 15. Juni 1998, in Kraft seit dem 21. Jan. 2000 (AS 2002 292).

¹⁷ Eingefügt durch Ziff. I der Änd. des R, genehmigt durch die BV am 15. Juni 1998, in Kraft seit dem 21. Jan. 2000 (AS 2002 292).

¹⁸ Eingefügt durch Ziff. I der Änd. des R, genehmigt durch die BV am 15. Juni 1998, in Kraft seit dem 21. Jan. 2000 (AS 2002 292).

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.