1. Les annexes I et II du présent Accord peuvent être amendées suivant la procédure définie dans le présent article.
2.6 A la demande d’une Partie contractante, tout amendement des annexes I et II proposé par cette Partie est examiné par le Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.
3. Si elle est adoptée à la majorité des Parties contractantes présentes et votantes, la proposition d’amendement est communiquée pour acceptation aux Parties contractantes directement intéressées par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Aux fins du présent article, une Partie contractante est considérée comme directement intéressée si, dans le cas de l’inclusion d’une nouvelle voie navigable ou d’un port d’importance internationale ou dans le cas de la modification de ces installations, son territoire est traversé par cette voie navigable ou si le port envisagé est situé sur ledit territoire.
4. Toute proposition d’amendement communiquée conformément aux dispositions des par. 2 et 3 du présent article est réputée acceptée si, dans les six mois suivant la date de sa communication par le dépositaire, aucune des Parties contractantes directement intéressées n’a notifié son objection à cette proposition d’amendement au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
5. Tout amendement ainsi accepté est communiqué par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies à toutes les Parties contractantes et entre en vigueur trois mois après la date de sa communication par le dépositaire.
6. Si une objection à l’amendement proposé a été notifiée conformément au par. 4 du présent article, l’amendement est réputé rejeté et dénué d’effet.
7. Le dépositaire est tenu informé sans délai par le secrétariat de la Commission économique pour l’Europe quant aux Parties contractantes qui sont directement concernées par une proposition d’amendement.
6 Amendé le 12 oct. 2012 lors la 56e session du Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies tenue à Genève, en vigueur pour les Parties contractantes depuis le 15 oct. 2013 (RO 2014 1379).
1. Die Anhänge I und II des vorliegenden Übereinkommens können gemäss dem im vorliegenden Artikel beschriebenen Verfahren geändert werden.
2. Auf Antrag einer Vertragspartei wird jede von dieser Partei vorgeschlagene Änderung der Anhänge I und II von der Arbeitsgruppe für Wasserstrassentransport der Wirtschaftskommission für Europa der Vereinten Nationen geprüft.
3. Falls diese von den anwesenden und abstimmenden Vertragsparteien mehrheitlich angenommen wird, gibt der Generalsekretär der Vereinten Nationen die Änderung den direkt betroffenen Vertragsparteien zur Annahme bekannt. Eine Vertragspartei gilt als direkt betroffen, wenn, im Falle einer Einbeziehung einer neuen Wasserstrasse oder eines Hafens von internationaler Bedeutung oder im Falle einer Änderung der Anhänge, die Wasserstrasse durch ihr Hoheitsgebiet führt oder der in Betracht gezogene Hafen sich auf ihrem Hoheitsgebiet befindet.
4. Änderungsanträge, die nach den Bestimmungen der Absätze 2 und 3 des vorliegenden Artikels bekannt gegeben wurden, gelten als angenommen, wenn, in einem Zeitraum von sechs Monaten nach Bekanntgabe durch den Verwahrer, keine der direkt betroffenen Vertragsparteien Einspruch gegen diesen Änderungsantrag beim Generalsekretär der Vereinten Nationen erhoben hat.
5. Solcherart angenommene Änderungsanträge werden vom Generalsekretär der Vereinten Nationen allen Vertragsparteien bekannt gegeben und treten drei Monate nach ihrer Bekanntgabe durch den Verwahrer in Kraft.
6. Falls ein Einspruch gegen den Änderungsantrag gemäss den Bestimmungen in Absatz 4 des vorliegenden Artikels erhoben wurde, gilt der Änderungsantrag als abgelehnt und wirkungslos.
7. Der Verwahrer wird vom Sekretariat der Wirtschaftskommission für Europa unverzüglich über die von einem Änderungsantrag direkt betroffenen vertragsschliessenden Parteien in Kenntnis gesetzt.
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