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0.741.619.291
Traduction2
Conclu le 30 juin 1995
Entré en vigueur par échange de notes le 17 mai 1996
(Etat le 17 mai 1996)
2 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
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Originaltext
Abgeschlossen am 30. Juni 1995
In Kraft getreten durch Notenaustausch am 17. Mai 1996
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