1 Sont assimilées aux ressortissants de l’un des deux Etats contractants, toutes les personnes domiciliées sur son territoire.
2 La définition de véhicule à moteur se détermine selon le droit du pays où survient l’accident; les véhicules équipés d’un moteur auxiliaire sont assimilés aux véhicules à moteur.
3 Si les dommages causés par une remorque de véhicule automobile sont couverts non pas par l’assurance du véhicule tracteur, mais par une assurance propre à la remorque, celle-ci est assimilée à un véhicule à moteur en ce qui concerne l’application de la présente convention.
1 Den Angehörigen eines der beiden Vertragsstaaten sind alle Personen gleichgestellt, die auf seinem Staatsgebiet ihren Wohnsitz haben.
2 Der Begriff des Motorfahrzeugs bestimmt sich nach dem Recht des Unfallandes; Fahrzeuge mit Hilfsmotor sind den Motorfahrzeugen gleichgestellt.
3 Fallen die von einem Motorfahrzeuganhänger verursachten Schäden nicht unter die Versicherung des Zugfahrzeugs, sondern unter eine selbständige Anhängerversicherung, so ist der Anhänger für die Anwendung dieser Vereinbarung einem Motorfahrzeug gleichgestellt.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.