1.  Tout Etat pourra, au moment où il signera le présent Accord ou déposera son instrument de ratification ou d’adhésion, déclarer qu’il ne se considère pas lié par l’art. 9 du présent Accord. Les autres Parties contractantes ne seront pas liées par l’art. 9 vis-à-vis de l’une quelconque des Parties contractantes qui aura fait une telle déclaration.

2.  Les réserves au présent Accord, autres que la réserve prévue au par. 1 du présent article, sont autorisées à condition qu’elles soient formulées par écrit, et si elles ont été formulées avant le dépôt de l’instrument de ratification ou d’adhésion, qu’elles soient confirmées dans ledit instrument.

3.  Tout Etat, au moment où il déposera son instrument de ratification du présent Accord ou d’adhésion à celui-ci, notifiera par écrit au Secrétaire général dans quelle mesure les réserves qu’il aurait formulées à la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 s’appliquent au présent Accord. Celles de ces réserves qui n’auraient pas fait l’objet de la notification faite au moment du dépôt de l’instrument de ratification du présent Accord ou d’adhésion à celui-ci seront réputées ne pas s’appliquer au présent Accord.

4.  Le Secrétaire général communiquera les réserves et notifications faites en application du présent article à tous les Etats visés à l’art. 2 du présent Accord.

5.  Tout Etat qui aura fait une déclaration, une réserve ou une notification en vertu du présent article pourra, à tout moment, la retirer par notification adressée au Secrétaire général.

6.  Toute réserve faite conformément au par. 2 ou notifiée conformément au par. 3 du présent article

a)

modifie, pour la Partie contractante qui a fait ou notifié ladite réserve, les dispositions de l’Accord sur lesquelles porte la réserve dans les limites de celle-ci;

b)

modifie ces dispositions dans les mêmes limites pour les autres Parties contractantes pour ce qui est de leurs relations avec la Partie contractante ayant fait ou notifié la réserve.