1. Après une période d’un an à dater de l’entrée en vigueur de la présente Convention, toute Partie contractante pourra proposer un ou plusieurs amendements à la Convention. Le texte de toute proposition d’amendement, accompagné d’un exposé des motifs, sera adressé au Secrétaire général qui le communiquera à toutes les Parties contractantes. Les Parties contractantes auront la possibilité de lui faire savoir, dans le délai de douze mois suivant la date de cette communication: a) si elles acceptent l’amendement, ou b) si elles le rejettent, ou c) si elles désirent qu’une conférence soit convoquée pour l’examiner. Le Secrétaire général transmettra également le texte de l’amendement proposé à tous les autres États visés au paragraphe 1 de l’article 45 de la présente Convention.
3. Si un amendement proposé n’a pas été accepté conformément au paragraphe 2 du présent article et si, dans le délai de douze mois spécifié au paragraphe 1 du présent article, moins de la moitié du nombre total des Parties contractantes informent le Secrétaire général qu’elles rejettent l’amendement proposé et si un tiers au moins du nombre total des Parties contractantes, mais pas moins de dix, l’informent qu’elles l’acceptent ou qu’elles désirent qu’une conférence soit réunie pour l’examiner, le Secrétaire général convoquera une conférence en vue d’examiner l’amendement proposé ou toute autre proposition dont il serait saisi en vertu du paragraphe 4 du présent article.
4. Si une conférence est convoquée conformément aux dispositions du paragraphe 3 du présent article, le Secrétaire général y invitera tous les États visés au paragraphe 1 de l’article 45 de la présente Convention. Il demandera à tous les États invités à la Conférence de lui présenter, au plus tard six mois avant sa date d’ouverture, toutes propositions qu’ils souhaiteraient voir examiner également par ladite Conférence en plus de l’amendement proposé, et il communiquera ces propositions, trois mois au moins avant la date d’ouverture de la Conférence, à tous les États invités à la Conférence.
6. Si la proposition d’amendement n’est pas réputée acceptée conformément au paragraphe 2 du présent article, et si les conditions prescrites au paragraphe 3 du présent article pour la convocation d’une conférence ne sont pas réunies, la proposition d’amendement sera réputée rejetée.
1. Ist dieses Übereinkommen ein Jahr in Kraft gewesen, so kann jede Vertragspartei eine oder mehrere Änderungen des Übereinkommens vorschlagen. Der Wortlaut jedes Änderungsvorschlags ist mit einer Begründung dem Generalsekretär der Vereinten Nationen mitzuteilen, der ihn allen Vertragsparteien übermittelt. Diese können dem Generalsekretär binnen zwölf Monaten nach dem Tage dieser Übermittlung mitteilen, ob sie:
3. Wenn ein Änderungsvorschlag nicht nach Absatz 2 angenommen wurde und während der im Absatz 1 festgesetzten Zwölfmonatsfrist weniger als die Hälfte der Gesamtzahl der Vertragsparteien dem Generalsekretär notifizieren, dass sie den Vorschlag ablehnen, und wenn wenigstens ein Drittel der Gesamtzahl der Vertragsparteien, aber nicht weniger als zehn, ihm mitteilen, dass sie den Vorschlag annehmen oder dass sie die Einberufung einer Konferenz wünschen, um die Änderung zu prüfen, beruft der Generalsekretär eine Konferenz zur Prüfung der vorgeschlagenen Änderung oder jedes anderen Vorschlags ein, der ihm gegebenenfalls auf Grund von Absatz 4 vorgelegt wird.
4. Wenn nach Absatz 3 eine Konferenz einberufen wird, lädt der Generalsekretär alle in Artikel 45 Absatz 1 erwähnten Staaten dazu ein. Er bittet alle zur Konferenz eingeladenen Staaten, ihm spätestens sechs Monate vor deren Eröffnung alle Vorschläge zu unterbreiten, die sie ausser der vorgeschlagenen Änderung auf der Konferenz geprüft zu sehen wünschen, und übermittelt diese Vorschläge mindestens drei Monate vor der Eröffnung der Konferenz allen zur Konferenz eingeladenen Staaten.
6. Gilt der Änderungsvorschlag nach Absatz 2 als nicht angenommen und sind die in Absatz 3 vorgeschriebenen Bedingungen für die Einberufung einer Konferenz nicht erfüllt, so gilt der Änderungsvorschlag als abgelehnt.
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