Dans les cas où le Tribunal serait appelé, en vertu de l’Art. 14 de la Convention ou de toute autre disposition conventionnelle applicable, à statuer à un titre particulier, il appliquera les dispositions du présent Règlement dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions conventionnelles en vertu desquelles il est saisi.
Wird das Gericht gemäss Artikel 14 des Übereinkommens oder auf’ Grund eines anderen Übereinkommens zur Entscheidung angerufen, so hat es diese Verfahrensordnung anzuwenden, soweit sie dem Übereinkommen nicht entgegensteht, auf Grund dessen das Gericht angerufen wird.
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