Art. 30 Dénonciation

Chaque État contractant peut dénoncer la présente Convention par voie diplomatique avec un préavis écrit minimum de six mois avant la fin de chaque année civile, la première fois cinq ans après la date de l’entrée en vigueur de la présente Convention. Dans ce cas, la Convention cessera d’être applicable:

a)

au Brésil:

(i): eu égard aux impôts retenus à la source, aux revenus payés, versés ou attribués le 1^er janvier de l’année civile suivant celle au cours de laquelle le préavis de dénonciation a été donné, ou après cette date,
(ii): eu égard aux autres impôts, aux revenus réalisés durant les années fiscales commençant le 1^er janvier de l’année civile suivant celle au cours de laquelle le préavis de dénonciation a été donné, ou après cette date;

b)

en Suisse:

(i): eu égard aux impôts retenus à la source, aux revenus payés ou attribués le 1^er janvier de l’année civile suivant celle au cours de laquelle le préavis de dénonciation a été donné, ou après cette date,
(ii): eu égard aux autres impôts, aux années fiscales commençant le 1^er janvier de l’année civile suivant celle au cours de laquelle le préavis de dénonciation a été donné, ou après cette date.

Art. 30 Kündigung

Jeder Vertragsstaat kann dieses Abkommen nach dem Inkrafttreten auf diplomatischem Weg unter Einhaltung einer Frist von mindestens sechs Monaten auf das Ende eines Kalenderjahres schriftlich kündigen, erstmals fünf Jahre nach dem Inkrafttreten dieses Abkommens. In diesem Fall findet das Abkommen keine Anwendung mehr:

a)

in Brasilien:

(i): hinsichtlich der an der Quelle erhobenen Steuern auf Einkünfte, die am oder nach dem 1. Januar des auf die Kündigung folgenden Kalenderjahrs gezahlt, überwiesen oder gutgeschrieben werden,
(ii): hinsichtlich der übrigen Steuern auf Einkünfte, die in Steuerjahren erzielt werden, die am oder nach dem 1. Januar des auf die Kündigung folgenden Kalenderjahrs beginnen;

b)

in der Schweiz:

(i): hinsichtlich der an der Quelle erhobenen Steuern auf Einkünfte, die am oder nach dem 1. Januar des auf die Kündigung folgenden Kalenderjahrs gezahlt oder gutgeschrieben werden,
(ii): hinsichtlich der übrigen Steuern auf Steuerjahre, die am oder nach dem 1. Januar des auf die Kündigung folgenden Kalenderjahrs beginnen.

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