Les dispositions régissant la coopération administrative contenues dans l’annexe I, titre V, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.
Die in Titel V des Anhangs I zum FHAES aufgeführten Bestimmungen betreffend die Methoden der Verwaltungszusammenarbeit finden auf diesen Anhang Anwendung. Alle darin enthaltenen Verweise auf die «EFTA-Staaten» beziehen sich in diesem Anhang auf die Schweiz.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.