Les dispositions régissant la preuve de l’origine contenues dans l’annexe I, titre IV, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.
Die in Titel IV des Anhangs I zum FHAES aufgeführten Bestimmungen betreffend den Nachweis der Ursprungseigenschaft finden auf diesen Anhang Anwendung. Alle darin enthaltenen Verweise auf die «EFTA-Staaten» beziehen sich in diesem Anhang auf die Schweiz.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.