1. L’Accord s’applique:
originaires d’un État de l’AELE ou d’Israël.
2. Les dispositions concernant le commerce des produits agricoles qui ne sont pas couvertes par le par. 1 se trouvent à l’art. 11.
3. Le présent Accord s’applique aux relations commerciales entre, d’une part, chacun des États de l’AELE et, d’autre part, Israël. Il ne s’applique pas aux relations entre États de l’AELE, sauf disposition contraire du présent Accord.
1. Dieses Abkommen gilt
2. Der Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen, die nicht unter Absatz 1 fallen, richtet sich nach Artikel 11.
3. Dieses Abkommen findet auf die Handelsbeziehungen zwischen den einzelnen EFTA‑Staaten einerseits und Israel anderseits Anwendung. Für die Handelsbeziehungen zwischen den EFTA‑Staaten gilt dieses Abkommen nur, wenn es dies ausdrücklich vorsieht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.