Art. 87 Portée et champ d’application

1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables à la prévention et au règlement de tous les différends relatifs au présent Accord entre un ou plusieurs Etats de l’AELE et le Chili.

2. Les Parties s’efforcent à tout moment de trouver un accord sur l’interprétation et l’application des dispositions du présent Accord, et mettent tout en oeuvre, au moyen de la coopération et des consultations, pour résoudre de façon mutuellement satisfaisante toute affaire pouvant affecter l’exécution de celui-ci.

3. Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas à l’art. 14, par. 2, à l’art. 16, par. 1, à l’art. 17, par. 1, à l’art. 18, par. 3, à l’art. 20, à l’art. 24, par. 1 et à l’art. 81, par. 1 et 2.

Art. 87 Geltungsbereich

1. Die Bestimmungen dieses Kapitels gelten in Bezug auf die Vermeidung oder Schlichtung von Streitigkeiten, die sich im Zusammenhang mit diesem Abkommen zwischen einem oder mehren EFTA-Staaten und Chile ergeben.

2. Die Vertragsparteien bemühen sich stets um eine einvernehmliche Auslegung und Anwendung dieses Abkommens. Sie unternehmen durch Zusammenarbeit und Konsultation jegliche Anstrengung, um eine für beide Seiten zufriedenstellende Lösung aller Fragen zu erreichen, welche die Durchführung dieses Abkommens berühren könnten.

3. Dieser Abschnitt findet keine Anwendung auf Artikel 14 Absatz 2, Artikel 16 Absatz 1, Artikel 17 Absatz 1, Artikel 18 Absatz 3, Artikel 20, Artikel 24 Absatz 1 sowie Artikel 81 Absätze 1 und 2.

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