1. Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, toute interdiction ou restriction à l’importation ou à l’exportation, à l’exception des droits de douane et des taxes, rendue effective au moyen de contingents, de licences d’importation et d’exportation ou d’autres mesures, est supprimée dans le cadre des échanges commerciaux entre les Etats de l’AELE et le Chili pour les produits d’une Partie, sous réserve des dispositions de l’Annexe VII.
2. Aucune nouvelle mesure telle que visée au par. 1 n’est introduite.
1. Mit Ausnahme von Zöllen und Abgaben werden mit Inkrafttreten dieses Abkommens sämtliche Ein- oder Ausfuhrverbote oder ‑beschränkungen in Form von Kontingenten, Einfuhr- oder Ausfuhrlizenzen oder anderen Massnahmen im Handel zwischen den EFTA-Staaten und Chile für Erzeugnisse der Vertragsparteien aufgehoben, unter Vorbehalt der Bestimmungen des Anhangs VII.
2. Es werden keine neuen Massnahmen, wie sie in Absatz 1 beschrieben sind, eingeführt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.