1. Les Parties appliquent le principe du traitement national en conformité avec l’art. III du GATT de 1994, qui est incorporé au présent Accord et en fait partie intégrante.
2. Le par. 1 ne s’applique pas aux mesures exposées à l’Annexe B.
1. Die Parteien wenden die Inländerbehandlung in Übereinstimmung mit Artikel III GATT 1994 an, der Bestandteil dieses Abkommens bildet.
2. Absatz 1 findet auf Massnahmen gemäss Anhang B keine Anwendung.
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