2.1 Aux fins du présent accord, un produit doit être considéré comme faisant l’objet d’un dumping, c’est-à-dire comme étant introduit sur le marché d’un autre pays à un prix inférieur à sa valeur normale, si le prix à l’exportation de ce produit, lorsqu’il est exporté d’un pays vers un autre, est inférieur au prix comparable pratiqué au cours d’opérations commerciales normales pour le produit similaire destiné à la consommation dans le pays exportateur.
2.2 Lorsque aucune vente du produit similaire n’a lieu au cours d’opérations commerciales normales sur le marché intérieur du pays exportateur ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché ou du faible volume des ventes sur le marché intérieur du pays exportateur99, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la marge de dumping sera déterminée par comparaison avec un prix comparable du produit similaire lorsque celui-ci est exporté à destination d’un pays tiers approprié, à condition que ce prix soit représentatif, ou avec le coût de production dans le pays d’origine majoré d’un montant raisonnable pour les frais d’administration et de commercialisation et les frais de caractère général, et pour les bénéfices.
2.2.1 Les ventes du produit similaire sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables) majorés des frais d’administration et de commercialisation et des frais de caractère général ne pourront être considérées comme n’ayant pas lieu au cours d’opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne pourront être écartées de la détermination de la valeur normale que si les autorités100 déterminent que de telles ventes sont effectuées sur une longue période101 en quantités substantielles102 et à des prix qui ne permettent pas de couvrir tous les frais dans un délai raisonnable. Si les prix qui sont inférieurs aux coûts unitaires au moment de la vente sont supérieurs aux coûts unitaires moyens pondérés pour la période couverte par l’enquête, il sera considéré que ces prix permettent de couvrir les frais dans un délai raisonnable.
2.2.1.1 Aux fins du par. 2, les frais seront normalement calculés sur la base des registres de l’exportateur ou du producteur faisant l’objet de l’enquête, à condition que ces registres soient tenus conformément aux principes comptables généralement acceptés du pays exportateur et tiennent compte raisonnablement des frais associés à la production et à la vente du produit considéré. Les autorités prendront en compte tous les éléments de preuve disponibles concernant la juste répartition des frais, y compris ceux qui seront mis à disposition par l’exportateur ou le producteur au cours de l’enquête, à condition que ce type de répartition ait été traditionnellement utilisé par l’exportateur ou le producteur, en particulier pour établir les périodes appropriées d’amortissement et de dépréciation et procéder à des ajustements concernant les dépenses en capital et autres frais de développement. A moins qu’il n’en ait déjà été tenu compte dans la répartition visée au présent alinéa, les frais seront ajustés de manière appropriée en fonction des éléments non renouvelables des frais dont bénéficie la production future et/ou courante, ou des circonstances dans lesquelles les frais ont été affectés, pendant la période couverte par l’enquête, par des opérations de démarrage d’une production.103
2.2.2 Aux fins du par. 2, les montants correspondant aux frais d’administration et de commercialisation et aux frais de caractère général, ainsi qu’aux bénéfices, seront fondés sur des données réelles concernant la production et les ventes, au cours d’opérations commerciales normales, du produit similaire par l’exportateur ou le producteur faisant l’objet de l’enquête. Lorsque ces montants ne pourront pas être ainsi déterminés, ils pourront l’être sur la base:
2.3 Lorsqu’il n’y a pas de prix à l’exportation, ou lorsqu’il apparaît aux autorités concernées que l’on ne peut se fonder sur le prix à l’exportation du fait de l’existence d’une association ou d’un arrangement de compensation entre l’exportateur et l’importateur ou une tierce partie, le prix à l’exportation pourra être construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant, ou, si les produits ne sont pas revendus à un acheteur indépendant ou ne sont pas revendus dans l’état où ils ont été importés, sur toute base raisonnable que les autorités pourront déterminer.
2.4 Il sera procédé à une comparaison équitable entre le prix d’exportation et la valeur normale. Elle sera faite au même niveau commercial, qui sera normalement le stade sortie usine, et pour des ventes effectuées à des dates aussi voisines que possible. Il sera dûment tenu compte dans chaque cas, selon ses particularités, des différences affectant la comparabilité des prix, y compris des différences dans les conditions de vente, dans la taxation, dans les niveaux commerciaux, dans les quantités et les caractéristiques physiques, et de toutes les autres différences dont il est aussi démontré qu’elles affectent la comparabilité des prix.104 Dans les cas visés au paragraphe 3, il devrait être tenu compte également des frais, droits et taxes compris, intervenus entre l’importation et la revente, ainsi que des bénéfices. Si, dans ces cas, la comparabilité des prix a été affectée, les autorités établiront la valeur normale à un niveau commercial équivalant au niveau commercial du prix à l’exportation construit, ou tiendront dûment compte des éléments que le présent paragraphe permet de prendre en considération. Les autorités indiqueront aux parties en question quels renseignements sont nécessaires pour assurer une comparaison équitable, et la charge de la preuve qu’elles imposeront à ces parties ne sera pas déraisonnable.
2.4.1 Lorsque la comparaison effectuée conformément au par. 4 nécessitera une conversion de monnaies, cette conversion devrait être effectuée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente105, à condition que, lorsqu’une vente de monnaie étrangère sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l’exportation considérée, le taux de change pratiqué pour la vente à terme soit utilisé. Les fluctuations des taux de change ne seront pas prises en considération et, dans une enquête, les autorités accorderont aux exportateurs 60 jours au moins pour ajuster leurs prix à l’exportation afin de tenir compte des mouvements durables des taux de change enregistrés pendant la période couverte par l’enquête.
2.4.2 Sous réserve des dispositions régissant la comparaison équitable énoncées au par. 4, l’existence de marges de dumping pendant la phase d’enquête sera normalement établie sur la base d’une comparaison entre une valeur normale moyenne pondérée et une moyenne pondérée des prix de toutes les transactions à l’exportation comparables, ou par comparaison entre la valeur normale et les prix à l’exportation transaction par transaction. Une valeur normale établie sur la base d’une moyenne pondérée pourra être comparée aux prix de transactions à l’exportation prises individuellement si les autorités constatent que, d’après leur configuration, les prix à l’exportation diffèrent notablement entre différents acheteurs, régions ou périodes, et si une explication est donnée quant à la raison pour laquelle il n’est pas possible de prendre dûment en compte de telles différences en utilisant les méthodes de comparaison moyenne pondérée à moyenne pondérée ou transaction par transaction.
2.5 Lorsque des produits ne sont pas importés directement du pays d’origine, mais sont exportés à partir d’un pays intermédiaire à destination du Membre importateur, le prix auquel les produits sont vendus au départ du pays d’exportation vers le Membre importateur sera normalement comparé avec le prix comparable dans le pays d’exportation. Toutefois, la comparaison pourra être effectuée avec le prix dans le pays d’origine si, par exemple, les produits transitent simplement par le pays d’exportation, ou bien si, pour de tels produits, il n’y a pas de production ou pas de prix comparable dans le pays d’exportation.
2.6 Dans le présent accord, l’expression «produit similaire» («like product») s’entendra d’un produit identique, c’est-à-dire semblable à tous égards au produit considéré, ou, en l’absence d’un tel produit, d’un autre produit qui, bien qu’il ne lui soit pas semblable à tous égards, présente des caractéristiques ressemblant étroitement à celles du produit considéré.
2.7 Le présent article s’entend sans préjudice de la deuxième Disposition additionnelle relative au par. 1 de l’art. VI, qui figure dans l’Annexe I du GATT de 1994.
99 Les ventes du produit similaire destiné à la consommation sur le marché intérieur du pays exportateur seront normalement considérées comme une quantité suffisante pour la détermination de la valeur normale si elles constituent 5 % ou plus des ventes du produit considéré au Membre importateur, étant entendu qu’une proportion plus faible devrait être acceptable dans les cas où les éléments de preuve démontrent que les ventes intérieures constituant cette proportion plus faible ont néanmoins une importance suffisante pour permettre une comparaison valable.
100 Dans le présent accord, le terme «autorités» s’entend d’autorités d’un niveau supérieur approprié.
101 Cette longue période devrait normalement être d’un an, mais ne sera en aucun cas inférieure à six mois.
102 Les ventes à des prix inférieurs aux coûts unitaires sont effectuées en quantités substantielles lorsque les autorités établissent que le prix de vente moyen pondéré des transactions prises en considération pour la détermination de la valeur normale est inférieur aux coûts unitaires moyens pondérés ou que le volume des ventes à des prix inférieurs aux coûts unitaires ne représente pas moins de 20 % du volume vendu dans les transactions prises en considération pour la détermination de la valeur normale.
103 L’ajustement effectué pour les opérations de démarrage tiendra compte des frais à la fin de la période de démarrage ou, si cette période est plus longue que la période couverte par l’enquête, des frais les plus récents que les autorités peuvent raisonnablement prendre en compte au cours de l’enquête.
104 Il est entendu que certains de ces facteurs peuvent chevaucher, et les autorités feront en sorte de ne pas répéter des ajustements qui auront déjà été opérés au titre de cette disposition.
105 Normalement, la date de la vente devrait être la date du contrat, de la commande, de la confirmation de la commande ou de la facture, selon le document qui établit les conditions matérielles de la vente.
2.1 Im Sinne dieses Übereinkommens gilt eine Ware als gedumpt, das heisst als unter ihrem Normalwert auf den Markt eines anderen Landes gebracht, wenn ihr Preis bei Ausfuhr von einem Land in ein anderes niedriger ist als der vergleichbare Preis der zum Verbrauch im Ausfuhrland bestimmten gleichartigen Ware im normalen Handelsverkehr.
2.2 Wird die gleichartige Ware auf dem Inlandsmarkt des Ausfuhrlandes nicht im normalen Handelsverkehr verkauft oder lassen die Verkäufe auf dem Inlandsmarkt des Ausfuhrlandes wegen der besonderen Marktlage oder der geringen Verkaufsmenge102 keinen angemessenen Vergleich zu, so wird die Dumpingspanne entweder durch Vergleich mit einem vergleichbaren Preis der in ein geeignetes Drittland ausgeführten gleichartigen Ware bestimmt, sofern dieser Preis repräsentativ ist, oder durch Vergleich mit den Herstellungskosten im Ursprungsland zuzüglich eines angemessenen Betrags für Verwaltungs‑, Vertriebs- und Gemeinkosten sowie für Gewinne.
2.2.1 Verkäufe der gleichartigen Ware auf dem Inlandsmarkt des Ausfuhrlandes oder Verkäufe in ein Drittland zu Preisen, die unter den (fixen und variablen) Stückkosten zuzüglich der Verwaltungs‑, Vertriebs- und Gemeinkosten liegen, können nur dann aus preislichen Gründen als nicht im normalen Handelsverkehr getätigt angesehen und bei der Bestimmung des Normalwertes unberücksichtigt gelassen werden, wenn die Behörden103 feststellen, dass solche Verkäufe während eines längeren Zeitraums104 in erheblichen Mengen105 und zu Preisen getätigt werden, die während eines angemessenen Zeitraums nicht die Deckung aller Kosten ermöglichen. Wenn die Preise, die zum Zeitpunkt des Verkaufs unter den Stückkosten liegen, die gewogenen durchschnittlichen Stückkosten im Untersuchungszeitraum übersteigen, gelten sie als Preise, die während eines angemessenen Zeitraums die Deckung der Kosten ermöglichen.
2.2.1.1 Für die Zwecke von Absatz 2 werden die Kosten normalerweise anhand der Aufzeichnungen des untersuchten Exporteurs oder Herstellers berechnet, sofern diese Aufzeichnungen den allgemein anerkannten Buchführungsgrundsätzen des Ausfuhrlandes entsprechen und die mit der Produktion und dem Verkauf der fraglichen Ware zusammenhängenden Kosten angemessen darstellen. Die Behörden berücksichtigen alle verfügbaren Nachweise für die ordnungsgemässe Kostenverteilung – einschliesslich der Nachweise, die der Exporteur oder Hersteller während der Untersuchung vorlegt –, sofern solche Kostenverteilungen traditionell von dem Exporteur oder Hersteller vorgenommen wurden, und dies insbesondere im Hinblick auf die Festsetzung angemessener Tilgungs- und Abschreibungszeiträume sowie angemessener Berichtigungen für Investitionsausgaben und sonstige Entwicklungskosten. Sofern dies nicht bereits bei den Kostenverteilungen gemäss diesem Unterabsatz erfolgt ist, werden angemessene Berichtigungen vorgenommen für die nichtwiederkehrenden Kostenfaktoren, die der künftigen und/oder derzeitigen Produktion zugute kommen, sowie in den Fällen, in denen die Kosten im Untersuchungszeitraum durch die Produktionsaufnahme beeinflusst werden106.
2.2.2 Für die Zwecke von Absatz 2 werden die Beträge für Verwaltungs‑, Vertriebs-und Gemeinkosten sowie für Gewinne anhand von Zahlen festgesetzt, die der untersuchte Hersteller oder Exporteur bei der Produktion und dem Verkauf der gleichartigen Ware im normalen Handelsverkehr tatsächlich verzeichnet. Ist dies nicht möglich, so können die Beträge festgesetzt werden:
2.3 Gibt es keinen Ausfuhrpreis oder sind die zuständigen Behörden der Auffassung, dass der Ausfuhrpreis wegen einer geschäftlichen Verbindung oder einer Ausgleichsvereinbarung zwischen dem Exporteur und dem Importeur oder einem Dritten nicht zuverlässig ist, so kann der Ausfuhrpreis auf der Grundlage des Preises errechnet werden, zu dem die eingeführten Waren erstmals an einen unabhängigen Käufer weiterverkauft werden, oder, wenn die Waren nicht an einen unabhängigen Käufer oder nicht in dem Zustand weiterverkauft werden, in dem sie eingeführt wurden, auf einer von den Behörden festzusetzenden angemessenen Grundlage.
2.4 Zwischen dem Ausfuhrpreis und dem Normalwert wird ein fairer Vergleich durchgeführt. Dieser Vergleich erfolgt auf derselben Handelsstufe, und zwar normalerweise auf der Stufe ab Werk, und unter Zugrundelegung von Verkäufen, die zu möglichst nahe beieinanderliegenden Zeitpunkten getätigt werden. Dabei werden jedesmal gebührende Berichtigungen für Unterschiede vorgenommen, die die Vergleichbarkeit der Preise beeinflussen, einschliesslich Unterschieden in den Verkaufsbedingungen, der Besteuerung, den Handelsstufen, den Mengen und den materiellen Eigenschaften sowie sonstigen Faktoren, die nachweislich die Vergleichbarkeit der Preise beeinflussen107. In den in Absatz 3 genannten Fällen sollten ferner Berichtigungen für die zwischen der Einfuhr und dem Weiterverkauf entstandenen Kosten, einschliesslich Zöllen und Steuern, sowie für erzielte Gewinne vorgenommen werden. Ist in diesen Fällen die Vergleichbarkeit der Preise nicht gegeben, so bestimmen die Behörden den Normalwert auf der gleichen Handelsstufe wie den rechnerisch ermittelten Ausfuhrpreis, oder nehmen gemäss diesem Absatz gebührende Berichtigungen vor. Die Behörden setzen die betroffenen Parteien davon in Kenntnis, welche Informationen für einen fairen Vergleich erforderlich sind, und legen diesen Parteien keine unangemessene Beweislast auf.
2.4.1 Erfordert der Vergleich nach Absatz 4 eine Währungsumrechnung, so soll dafür der Wechselkurs vom Verkaufstag108 herangezogen werden; steht ein Devisenverkauf auf Terminmärkten unmittelbar mit dem fraglichen Ausfuhrgeschäft in Zusammenhang, so wird jedoch der beim Terminverkauf angewandte Wechselkurs herangezogen. Wechselkursschwankungen werden nicht berücksichtigt; bei einer Untersuchung räumen die Behörden den Exporteuren eine Mindestfrist von 60 Tagen ein, damit diese ihre Ausfuhrpreise zur Berücksichtigung anhaltender Wechselkursschwankungen im Untersuchungszeitraum anpassen können.
2.4.2 Vorbehaltlich der Bestimmungen in Absatz 4 über einen fairen Vergleich werden Dumpingspannen während der Untersuchung normalerweise durch einen Vergleich des gewogenen durchschnittlichen Normalwertes mit dem gewogenen durchschnittlichen Preis aller vergleichbaren Ausfuhrgeschäfte oder durch einen Vergleich des Normalwertes mit den Ausfuhrpreisen je Geschäftsvorgang ermittelt. Ein gewogener durchschnittlicher Normalwert kann mit den Preisen einzelner Ausfuhrgeschäfte verglichen werden, wenn die Behörden feststellen, dass die Ausfuhrpreise je nach Käufer, Region oder Verkaufszeitraum erheblich von einander abweichen, und wenn begründet wird, warum solche Unterschiede bei einem Vergleich der gewogenen Durchschnitte oder bei einem Vergleich je Geschäftsvorgang nicht angemessen berücksichtigt werden können.
2.5 Werden Waren nicht unmittelbar aus dem Ursprungsland eingeführt, sondern aus einem Drittland in das Einfuhrmitgliedland ausgeführt, so wird der Preis, zu dem diese Waren vom Ausfuhrland an das Einfuhrmitgliedland verkauft werden, normalerweise mit dem vergleichbaren Preis im Ausfuhrland verglichen. Er kann jedoch mit dem Preis im Ursprungsland verglichen werden, wenn zum Beispiel die Waren durch das Ausfuhrland nur durchgeführt oder im Ausfuhrland nicht hergestellt werden oder wenn es dort keinen vergleichbaren Preis für sie gibt.
2.6 In diesem Übereinkommen ist unter dem Begriff «gleichartige Ware» («like product», «produit similaire») eine Ware zu verstehen, die mit der fraglichen Ware identisch ist, d. h. ihr in jeder Hinsicht gleicht, oder in Ermangelung einer solchen Ware eine andere Ware, die zwar der fraglichen Ware nicht in jeder Hinsicht gleicht, aber Merkmale aufweist, die denen der fraglichen Ware sehr ähnlich sind.
2.7 Dieser Artikel gilt unbeschadet der zweiten ergänzenden Bestimmung zu Artikel VI Absatz 1 in Anlage I des GATT 1994.
102 Verkäufe der gleichartigen Ware zum Verbrauch auf dem Inlandsmarkt des Ausfuhrlandes gelten normalerweise als für die Bestimmung des Normalwertes ausreichend, wenn sie 5 Prozent oder mehr der Verkäufe der fraglichen Ware an das Einfuhrmitglied ausmachen; ein niedrigerer Prozentsatz sollte zulässig sein, sofern nachgewiesen ist, dass die Inlandsverkäufe trotz dieses niedrigeren Prozentsatzes für einen angemessenen Vergleich ausreichen.
103 In diesem Übereinkommen sind unter «Behörden» solche auf angemessen höherer Ebene zu verstehen.
104 Der längere Zeitraum sollte normalerweise ein Jahr umfassen und darf in keinem Fall kürzer sein als sechs Monate.
105 Verkäufe unter Stückkosten werden in erheblichen Mengen getätigt, wenn die Behörden feststellen, dass der gewogene durchschnittliche Verkaufspreis der zur Bestimmung des Normalwertes berücksichtigten Geschäfte niedriger ist als die gewogenen durchschnittlichen Stückkosten oder dass die Verkäufe unter Stückkosten mindestens 20 Prozent der zur Bestimmung des Normalwertes berücksichtigten Geschäfte ausmachen.
106 Die Berichtigung für die Produktionsaufnahme spiegelt die Kosten am Ende der Anlaufphase wider oder aber, sofern sich diese Phase über den Untersuchungszeitraum hinaus erstreckt, die neuesten Kosten, die die Behörden angemessenerweise während der Untersuchung berücksichtigen können.
107 Es wird davon ausgegangen, dass sich einige der oben genannten Faktoren überschneiden können; die Behörden stellen sicher, dass sie Anpassungen gemäss dieser Bestimmung nicht doppelt vornehmen.
108 Normalerweise entspricht der Verkaufstag dem Datum des Vertrages, der Bestellung, der Bestellungsbestätigung oder der Rechnung, je nachdem, was in den Verkaufsbedingungen festgelegt ist.
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