1.  Les médecins, les sages‑femmes et les vétérinaires domiciliés dans l’une des zones frontalières qui, dans l’exercice de leurs professions tel qu’il est réglementé par la Convention du 29 mai 1889²⁶, franchissent la frontière avec un véhicule sont dispensés de fournir caution pour ce dernier, ainsi que pour les instruments nécessaires à la pratique de leur art. Seront admis en franchise de tous droits, taxes et autres charges²⁷, les préparations pharmaceutiques et articles de pansement que ces praticiens transportent avec eux pour l’usage immédiat, sous réserve de l’observation des règlements sanitaires des deux pays.

2.²⁸  Seront également admis en franchise de tous droits, taxes et autres charges²⁹, les médicaments préparés sur ordonnance de médecins, de sages‑femmes ou de vétérinaires dûment autorisés à pratiquer, ainsi que les articles de pansement, dans les quantités strictement nécessaires, lorsque les conditions locales³⁰ obligeront à recourir à des pharmaciens de l’autre zone frontalière. L’ordonnance devra être présentée, au passage de la frontière, à la douane qui la visera. Elle ne pourra être utilisée ultérieurement aux fins d’importation en franchise qu’à condition d’avoir été renouvelée.

3.  Seront en outre admis en franchise de tous droits, taxes et autres charges³¹ dans le petit trafic frontière:

a.

les denrées alimentaires, le vin ordinaire, le cidre, la bière et les boissons non alcooliques destinés à la consommation des habitants de l’une des zones frontalières qui effectuent temporairement des travaux dans l’autre zone, à condition que les quantités n’excèdent pas leurs besoins journaliers;

b.

les produits nécessaires à l’alimentation journalière des animaux employés pour ces travaux;

c.

sous réserve de réexportation, les outils, instruments et ustensiles usagés que les ouvriers habitant l’une des zones frontalières et travaillant dans l’autre zone transportent avec eux pour l’exercice de leur métier;

d.

les fleurs coupées, même en gerbes, les fleurs en pots, portées par les habitants de l’une des zones frontalières qui se rendent dans l’autre zone pour assister à des fêtes de famille ou à des cérémonies religieuses, à condition que ces objets ne soient pas destinés à la vente;

e.

les couronnes mortuaires, les bouquets de fleurs fraîches et les fleurs en pots envoyés dans l’une des zones frontalières par des personnes habitant l’autre zone pour une cérémonie funéraire ou pour la décoration de tombes, à condition que ces objets ne soient pas destinés à la vente;

f.

les cercueils contenant des dépouilles mortelles et les urnes renfermant les cendres de personnes incinérées;

g.

sous réserve de réexportation, les objets du culte et les livres de prières utilisés dans les cérémonies religieuses;

h.³²

les tabacs manufacturés que les personnes du sexe masculin, âgées de plus de seize ans, domiciliées dans l’une des zones frontalières importent dans l’autre zone pour leur usage personnel, sous réserve qu’il s’agisse exclusivement d’une quantité ne dépassant pas la consommation nécessaire à un fumeur pour une journée au maximum.

4.  En cas de sinistre, le personnel des corps de pompiers et de tous autres organismes de secours de l’une ou l’autre des zones frontalières pourra, en tous points et à toute heure, passer la frontière sans passeport ni carte frontalière. Le matériel, les véhicules, les attelages, le fourrage des chevaux, les lubrifiants et les carburants des véhicules seront admis sans aucune formalité douanière, en franchise de tous droits, taxes et autres charges³³; ils devront être réexportés, à l’exception des fourrages, des lubrifiants et des carburants consommés sur place.