1 Les prescriptions ci‑dessus s’appliquent aux containers isothermes, réfrigérants et frigorifiques, aux containers‑ citernes, aux containers de déménagement et aux containers spécialement construits pour le transport aérien dans la mesure où elles sont compatibles avec les caractéristiques techniques que la destination de ces containers impose.
2 Les fiasques (capuchons de fermeture), les robinets de conduite et les trous d’homme de containers‑citernes seront aménagés de façon à permettre un scellement douanier simple et efficace.
Für zusammenklappbare oder zerlegbare Behälter gelten dieselben Bedingungen wie für nicht zusammenklappbare oder nicht zerlegbare Behälter, wenn die Verriegelungsvorrichtungen, die das Zusammenklappen oder Zerlegen ermöglichen, durch Zollverschlüsse gesichert und kein Teil dieser Behälter ohne Verletzung dieser Zollverschlüsse verschoben werden kann.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.