1 Les portes et tous autres modes de fermeture du container comporteront un dispositif permettant un scellement douanier simple et efficace. Ce dispositif sera soit soudé aux parois des portes si elles sont métalliques, soit fixé au moins par deux boulons qui, à l’intérieur, seront rivés ou soudés sur les écrous.
2 Les charnières seront fabriquées et agencées de manière telle que les portes et autres modes de fermeture ne puissent être retirés de leurs gonds, une fois fermés; les vis, verrous, pivots et autres fixations seront soudés aux parties extérieures des charnières. Toutefois, ces conditions ne seront pas exigées lorsque les portes et autres modes de fermeture comprendront un dispositif de verrouillage non accessible de l’extérieur et qui, une fois fermé, ne permette plus de retirer les portes de leurs gonds.
3 Les portes seront construites de manière à couvrir tout interstice et à assurer une fermeture complète et efficace.
4 Le container sera muni d’un dispositif adéquat de protection du scellement douanier ou sera construit de telle manière que le scellement douanier se trouve suffisamment protégé.
1 Die vorstehenden Vorschriften gelten auch für Isolier‑ und Kühlbehälter, Tankbehälter, Möbelbehälter und für besonders für den Lufttransport gebaute Behälter, soweit sie mit den technischen Eigenarten vereinbar sind, die sich aus der Zweckbestimmung dieser Behälter ergeben.
2 Flanschen (Abschlussdeckel), Leitungshähne und Mannlöcher von Tankbehältern müssen so beschaffen sein, dass ein einfacher und wirksamer Zollverschluss möglich ist.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.